La session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est poursuivie ce vendredi 3 juillet en séance plénière sous la présidence d’Aimé Boji Sangara, président de l’Assemblée nationale, entouré des membres du Bureau. Les députés ont examiné deux projets de loi portant sur des réformes d’intérêt national, avant d’adopter le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Le premier texte examiné porte sur le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration. Défendu par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, ce projet vise à instaurer un cadre juridique moderne destiné à sécuriser les projets de coopération, à renforcer la gouvernance des finances publiques ainsi qu’à améliorer la transparence dans la mobilisation et la gestion des recettes publiques.
Le second projet de loi concerne le statut des anciens combattants en République démocratique du Congo. Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, chargé des anciens combattants, Eliezer Ntambwe, il prévoit notamment la protection sociale des anciens combattants et de leurs ayants droit, à travers la prise en charge sanitaire, l’accompagnement social et la garantie des droits acquis.
Au cours du débat général, plusieurs députés nationaux ont formulé des observations et proposé des amendements. Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, est également intervenu en sa qualité de député national.
À l’issue des réponses apportées par le Gouvernement, la plénière a déclaré recevables les deux projets de loi. Le texte relatif au régime fiscal des conventions de collaboration a été renvoyé à la Commission mixte ECOFIN, tandis que celui portant sur le statut des anciens combattants a été transmis à la Commission mixte Défense et Sécurité. Les deux commissions disposent d’un délai de trois jours pour approfondir leur examen et intégrer les amendements proposés.
Par ailleurs, les députés ont déclaré recevable le rapport de la Commission ECOFIN, dirigée par le député national Guy Mafuta, sur le projet de loi de finances rectificative 2026, présenté en plénière par la députée nationale Ida Kitwa Godalena.
À la suite d’une motion incidentielle du député national Landry Cizungu, le texte a été examiné puis adopté article par article.
Le projet de loi de finances rectificative 2026 a finalement été adopté par 389 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Tenplar Ngwadi