La première séance plénière de la session extraordinaire du Sénat, tenue ce samedi 27 juin, s’est achevée tard dans la soirée avec l’adoption de trois importants textes de loi, dont deux projets initiés par le Gouvernement portant sur la sous-traitance dans le secteur privé et le contenu local en République démocratique du Congo.
Après examen des rapports de sa commission Économie, finances et contrôle budgétaire (ECOFIN), la Chambre haute du Parlement a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, ainsi que le projet de loi relatif au contenu local en RDC.
Toutefois, ces deux textes, déjà approuvés par l’Assemblée nationale, ont été adoptés par le Sénat en des termes non identiques. Cette situation rend nécessaire la mise en place d’une commission mixte paritaire réunissant les commissions ECOFIN des deux chambres du Parlement afin d’harmoniser les divergences constatées.
Les versions harmonisées des deux projets de loi seront ensuite transmises au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en vue de leur promulgation.
En raison des contraintes de temps liées à la session extraordinaire, un délai de 24 heures a été accordé à la commission mixte paritaire, qui entamera ses travaux dès ce dimanche 28 juin.
Avant l’examen et l’adoption des rapports de la commission ECOFIN, les sénateurs ont également voté à l’unanimité le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo.
Tenplar Ngwadi