Une vive tension administrative oppose le pouvoir central au gouvernorat du Kongo Central après la signature, le 28 avril 2026, de l’arrêté provincial n°090/bis/CAB.GOUV/KC/075/2026. Dans une correspondance officielle, John Banza Lunda exprime son indignation et enjoint le gouverneur de la province d’annuler sans délai cet acte portant nomination de responsables au sein d’une structure de contrôle des recettes de péage et de pesage sur la route nationale n°1 (RN1), axe stratégique reliant Kinshasa à Matadi.
Un rappel strict du cadre légal
Dans sa lettre, l’autorité signataire rappelle que la gestion des routes d’intérêt national, notamment la RN1, relève exclusivement du pouvoir central. S’appuyant sur la loi organique relative aux entités territoriales décentralisées ainsi que sur la Constitution, il souligne que les provinces ne disposent d’aucune compétence en matière de perception ou de contrôle des recettes liées aux péages et pesages sur ces axes.
Il insiste également sur l’existence d’un cadre légal précis régissant les concessions routières en République démocratique du Congo, confiées au ministère des Infrastructures et Travaux publics et à ses structures spécialisées. À ce titre, aucune délégation n’aurait été accordée au gouvernement provincial du Kongo Central pour intervenir dans ce domaine.
Un acte qualifié d’excès de pouvoir
L’arrêté provincial est considéré comme nul de plein droit pour excès de pouvoir. Selon John Banza Lunda, cette initiative constitue un empiétement sur les prérogatives régaliennes de l’État et une « dérive administrative inacceptable ». Il met en garde contre les conséquences potentielles de cet acte, notamment la perturbation de l’équilibre financier de la concession en cours sur la RN1 et la création d’un conflit d’attribution susceptible de fragiliser la sécurité juridique des investissements.
Des mesures immédiates exigées
Face à la gravité des faits, plusieurs mesures ont été exigées du gouverneur ’annulation, dans un délai de 48 heures, de l’arrêté incriminé ; l’abrogation de toute structure provinciale mise en place pour le contrôle des recettes de péage et de pesage sur la RN1, notamment la DICOREP ; la cessation immédiate de toute activité liée à ce dispositif sur l’ensemble du tronçon concerné ; la transmission rapide des preuves d’exécution de ces mesures aux autorités compétentes, dont le Parquet général près la Cour d’appel du Kongo Central.
Menace de sanctions et saisine des juridictions
En cas de non-exécution, l’auteur de la correspondance annonce une série d’actions, dont la saisine du Conseil d’État pour annulation de l’arrêté, la proposition de suspension administrative du gouverneur, ainsi que l’ouverture d’éventuelles poursuites pour gestion de fait et prise illégale d’intérêts devant les juridictions compétentes.
Enfin, le gouverneur est sommé de fournir, dans un délai de 24 heures, un rapport détaillé justifiant les motivations de son arrêté et précisant l’état d’avancement de toute mesure déjà engagée. En conclusion, John Banza Lunda rappelle le principe d’unité et d’indivisibilité de l’État congolais, soulignant que l’autorité provinciale doit s’exercer dans le strict respect des lois en vigueur.
La Gazette du Continent