Un avocat a été arrêté alors qu’il assistait sa cliente. L’arrestation dr Me Axel Sita au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe suscite de vives réactions au sein de la communauté juridique congolaise. Selon ses proches et plusieurs confrères, l’avocat a été interpellé alors qu’il assistait une cliente impliquée dans un contentieux foncier opposant plusieurs parties autour d’une parcelle située dans la commune de Kasa-Vubu.
Dans un message diffusé avant son arrestation, Me Sita affirme avoir été privé de liberté après avoir contesté la légalité de certaines démarches entreprises dans le cadre de ce dossier. Il estime que son interpellation est liée à son rôle de conseil juridique auprès d’une cliente qu’il défend depuis plusieurs années.
Face à cette situation, un appel à la mobilisation des avocats a été lancé pour le 1er juin 2026 au Palais de justice de Kinshasa afin de dénoncer ce qui est présenté comme une atteinte aux droits de la défense.
Un litige foncier marqué par plusieurs décisions judiciaires
Selon les explications fournies par Me Sita, l’affaire trouve son origine dans un conflit de propriété portant sur une parcelle dont ses clients revendiquent la propriété sur la base de documents remontant à 1968.bL’avocat soutient qu’en 2023, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Kalamu avait annulé plusieurs actes et certificats d’enregistrement détenus par un particulier, estimant que les documents présentés comportaient des irrégularités. Cette décision aurait ensuite été confirmée en appel.
D’après lui, les juridictions saisies avaient notamment relevé des incohérences concernant un protocole d’accord datant de 1968, invoqué comme acte générateur de propriété. Les juges auraient constaté que certaines références administratives mentionnées dans ce document ne correspondaient pas à la situation foncière de l’époque.
Des accusations de spoliation et d’influence
Me Sita affirme que malgré ces décisions de justice, la parcelle aurait été cédée en 2025 à Patrick Ilunga Mukendi, également connu sous le nom de Patrick Tshisekedi. Selon l’avocat, ce dernier aurait obtenu de nouveaux certificats d’enregistrement alors que les titres précédents avaient déjà fait l’objet d’une annulation judiciaire.
L’avocat dénonce ce qu’il considère comme une tentative de spoliation de ses clients et affirme que plusieurs services fonciers auraient été confrontés à des pressions dans le traitement du dossier. Il soutient également que sa cliente, une femme âgée de plus de 70 ans occupant la parcelle, a été arrêtée avant d’être finalement remise en liberté à la suite des interventions du barreau.
Des interrogations sur le rôle du parquet
Dans ses déclarations, Me Sita met également en cause l’attitude du Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Il affirme que les magistrats auraient privilégié les certificats d’enregistrement obtenus récemment au détriment des décisions judiciaires antérieures invoquées par la défense.
L’avocat estime que cette situation soulève des questions sur l’exécution des jugements et sur le respect de l’autorité de la chose jugée dans les contentieux fonciers. « Quel scandale pour notre justice », s’est-il indigné, dénonçant ce qu’il considère comme une remise en cause de décisions rendues tant en première instance qu’en appel.
Une affaire devenue symbole des défis de la justice congolaise
Au-delà du cas individuel de Me Axel Sita, cette affaire met en lumière les tensions persistantes autour des conflits fonciers à Kinshasa ainsi que les préoccupations récurrentes relatives à l’exécution des décisions de justice. Pour ses soutiens, son arrestation constitue une atteinte aux droits de la défense et à l’exercice de la profession d’avocat. D’autres voix appellent toutefois à laisser la justice établir les responsabilités de chaque partie dans le strict respect des procédures légales.
Dans l’attente d’éventuelles prises de position officielles des autorités judiciaires, le dossier continue d’alimenter le débat sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la sécurisation des droits fonciers en République démocratique du Congo.
La Gazette du Continent