La question de la carence des magistrats du siège, notamment des juges, devient de plus en plus préoccupante dans plusieurs juridictions de la province du Kongo Central. Cette situation affecte sérieusement le fonctionnement normal des tribunaux et compromet l’accès des justiciables à une justice rapide et équitable.
À Mbanza-Ngungu et dans les territoires voisins, plusieurs juridictions fonctionnent avec un nombre extrêmement réduit de juges, tandis que d’autres sont quasiment à l’arrêt.
Le Tribunal pour enfants de Mbanza-Ngungu ne dispose actuellement que d’un seul juge, qui assure également les fonctions de président du tribunal. À Songololo, le Tribunal pour enfants se retrouve sans aucun juge depuis le décès, en décembre 2025, de l’unique magistrat qui y exerçait. La même situation s’observe au Tribunal militaire de Garnison de Mbanza-Ngungu, où une seule juge assume également la présidence de cette juridiction. De leur côté, le Tribunal de paix de Mbanza-Ngungu et celui de Madimba ne comptent chacun que deux juges.
Des conséquences lourdes sur le traitement des dossiers
Selon plusieurs observateurs du secteur judiciaire, cette insuffisance des magistrats entraîne de nombreuses difficultés dans l’instruction des affaires. Les juges, débordés par la charge de travail, sont contraints de traiter simultanément plusieurs dossiers dans différentes matières. Cette surcharge favorise notamment les “prises en délibéré kilométriques”, une situation où les décisions judiciaires tardent à être rendues dans les délais prévus par la loi.
Dans les tribunaux de paix, où seulement deux juges sont disponibles, plusieurs affaires peuvent être prises en délibéré au cours d’une même audience. Dans ces conditions, il devient pratiquement impossible de respecter le délai légal de huit jours prévu pour prononcer les jugements. La situation devient encore plus complexe lorsqu’un juge se déporte ou fait l’objet d’une récusation par l’une des parties au procès. En l’absence d’un autre magistrat pour assurer le remplacement, l’instruction du dossier est automatiquement suspendue. Même un simple cas de maladie d’un juge suffit parfois à bloquer totalement le fonctionnement d’une juridiction.
Les justiciables également pénalisés
Au-delà des difficultés administratives et judiciaires, cette carence affecte directement les populations. De nombreux justiciables sont contraints d’effectuer plusieurs déplacements et de parcourir de longues distances pour suivre l’évolution de leurs dossiers, avec des conséquences financières importantes. Pour les défenseurs des droits humains, cette situation constitue une véritable urgence qui nécessite une intervention rapide des autorités compétentes afin de renforcer les effectifs dans les juridictions concernées.
Un appel aux autorités pour renforcer les effectifs
Face à cette réalité, Me Guy Matuasilua, Défenseur des droits de l’homme et point focal du Réseau 2 Congo, une structure de la société civile, plaide pour un renforcement urgent des effectifs des magistrats du siège dans la province du Kongo Central. Selon Me Guy Matuasilua, les Tribunaux de paix devraient disposer d’au moins sept juges, tandis que les Tribunaux pour enfants ainsi que le Tribunal militaire devraient compter chacun au moins quatre magistrats. Pour cet acteur de la société civile, le renforcement des sièges permettrait non seulement d’améliorer le traitement des dossiers, mais aussi de garantir aux citoyens un meilleur accès à la justice dans des délais raisonnables.
La Gazette du Continent