La Cellule de communication de la Cour constitutionnelle a apporté des précisions sur la requête enregistrée sous le numéro R.Const.2680,…
Justice
La République démocratique du Congo a mis en place un nouveau conseil consultatif chargé d’accompagner sa campagne en faveur de…
La Cour de cassation a renvoyé au 27 juillet prochain l’affaire opposant le ministère public à Chançard Bolukola et à…
Martinez Ngyaluka affirme avoir été victime d’une arrestation arbitraire menée par des agents du parquet près le Tribunal de Grande…
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a reçu, ce mardi 7 juillet 2026,…
Une correspondance du parquet général près la Cour de cassation, instruisant la Direction générale de migration (DGM) de veiller à…
L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a annoncé qu’il comparaîtra le 13 juillet prochain…
Un document présenté comme une correspondance du Parquet général près la Cour de cassation, daté du 20 juin 2026, évoque…
L’incrimination de lapologie du terrorisme a été jugée non établie par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe qui s’est…
L’épouse de Jean-Marc Kabund, interpellée ce jeudi par le parquet de Kalamu dans le cadre d’un conflit foncier à Limete,…