La décision rendue le 7 août 2026 par la Cour militaire de l’ex-Kasaï Occidental dans l’affaire dite Kabeya Lumbu suscite de sérieuses préoccupations. Le dossier concerne des crimes graves commis entre 2016 et 2018 dans plusieurs localités du Kasaï Central, dans le contexte des violences liées au mouvement Kamuina Nsapu.
Pour TRIAL International, l’interprétation du principe ne bis in idem retenue par la Cour, qui a conduit à l’acquittement de deux principaux prévenus, risque de porter atteinte au droit des victimes à une justice effective et de fragiliser la lutte contre l’impunité.
Des crimes graves contre les populations civiles
Les faits examinés concernent notamment les localités de Kabeya Lumbu, Katumba, Tshimpidinga, Katambayi, Ntambue Saint Bernard et Kabenga, autour de Kananga.
Les accusations portent sur des meurtres, violences sexuelles, pillages, incendies de villages et actes de représailles commis contre des populations civiles.
En première instance, le Tribunal militaire de garnison de Kananga avait condamné, le 22 décembre 2025, Kabeya Lumbu, Kabina Bamunyi et Ndomba Adolphe à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Un quatrième prévenu, Dibatayi Mathieu, avait été acquitté.
Sur les 59 victimes constituées parties civiles, la majorité avait été reconnue comme telle et une indemnisation leur avait été accordée.
Deux acquittements fondés sur le ne bis in idem
En appel, la Cour militaire de l’ex-Kasaï Occidental a acquitté Kabeya Lumbu et Kabina Bamunyi, en invoquant le principe ne bis in idem, qui interdit qu’une personne soit jugée deux fois pour les mêmes faits.
La Cour s’est notamment appuyée sur une procédure antérieure datant de 2016, dans laquelle les deux hommes avaient été condamnés pour organisation et participation à un mouvement insurrectionnel. Cette décision avait été confirmée en 2022.
De son côté, Adolphe Ndomba a également obtenu gain de cause en appel et a été acquitté des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La Cour a ordonné sa remise en liberté immédiate.
Quant à Dibatayi Mathieu, absent lors du procès, il a été condamné par défaut à dix ans de prison pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel.
TRIAL International conteste l’interprétation du principe
Pour TRIAL International, le principe ne bis in idem ne devrait pas empêcher le jugement de crimes qui n’ont jamais fait l’objet d’un examen judiciaire.
L’organisation rappelle que la procédure antérieure concernant Kabeya Lumbu et Kabina Bamunyi portait principalement sur leur participation au mouvement Kamuina Nsapu ainsi que sur l’incendie de plusieurs habitations appartenant à une victime à Ntenda-Appolo.
Selon cette analyse, les autres crimes évoqués dans l’affaire, notamment les violences sexuelles, les meurtres, les pillages et les attaques commises dans plusieurs villages, n’avaient pas été jugés lors de cette première procédure.
L’application de l’autorité de la chose jugée à ces faits distincts soulève donc, selon TRIAL International, une importante question de droit.
Les victimes au cœur des préoccupations
L’organisation précise que ses inquiétudes ne portent pas simplement sur les acquittements prononcés en appel, mais sur l’interprétation donnée au principe ne bis in idem.
Cette interprétation, estime-t-elle, pourrait empêcher l’examen judiciaire de crimes distincts ayant fait de nombreuses victimes et affecté plusieurs communautés.
TRIAL International appelle également à examiner les conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès en appel, estimant que les procédures relatives aux crimes les plus graves doivent garantir une justice indépendante, rigoureuse et crédible.
Un pourvoi en cassation réclamé
Face aux interrogations juridiques soulevées par l’arrêt du 7 août 2026, TRIAL International estime nécessaire qu’un pourvoi en cassation permette de contrôler la correcte application de la loi.
L’enjeu, selon l’organisation, est notamment de déterminer si l’autorité de la chose jugée n’a pas été étendue à des faits qui n’avaient jamais été examinés par une juridiction.
Pour les victimes et leurs représentants, ce contrôle apparaît ainsi comme une étape importante afin de préserver le droit à une justice effective et de garantir que les crimes les plus graves commis au Kasaï-Central ne restent pas impunis.
Zacharie M. Mikounga