La défense de Chançard Bolukolo conteste fermement les réquisitions du ministère public, qui a demandé une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien coordonnateur ad intérim du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
À l’issue de l’audience, Maître Didace Mituato Bapeleki, membre du collectif des avocats de Chançard Bolukolo, a estimé que les arguments avancés par le ministère public ne reposaient pas sur des éléments suffisamment établis. Selon lui, les débats ont permis à la défense de mettre en évidence les faiblesses du réquisitoire.
L’avocat soutient que, dans une procédure pénale, les faits doivent être établis avec suffisamment de certitude pour justifier une condamnation. Il appelle ainsi la Cour de cassation à retenir les arguments développés par la défense et à acquitter son client.
La défense maintient par ailleurs sa thèse selon laquelle Chançard Bolukolo aurait agi sous le « diktat » de Constant Mutamba, alors ministre de la Justice. Selon Maître Didace Mituato Bapeleki, des instructions auraient notamment été données à son client pour accélérer la signature de certains contrats dans le cadre de l’indemnisation des victimes, mission principale du FRIVAO.
Autre point soulevé par l’avocat : la constitution des parties civiles devant la Cour de cassation. La défense considère cette démarche comme irrégulière, estimant que la procédure devant la haute juridiction est régie par une loi spéciale qui prime sur les dispositions générales du Code de procédure pénale. Sur cet aspect, elle rejoint la position du ministère public, qui avait également contesté la recevabilité des parties civiles en se fondant sur la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation.
La question des victimes reste néanmoins au cœur de cette affaire. Pour la défense, celles qui estimeraient avoir subi un préjudice devront attendre que la décision de la Cour devienne définitive avant de saisir les juridictions ordinaires.
Le procès porte sur la gestion de 325 millions de dollars versés à la RDC au titre des réparations liées aux activités illicites de l’Ouganda. Ces fonds sont destinés à l’indemnisation des victimes congolaises.
La Cour de cassation avait clôturé l’instruction le 31 juillet 2026, après plusieurs audiences consacrées notamment aux modalités et aux motivations des indemnisations financées par ces fonds. Les plaidoiries, initialement prévues le 5 août, avaient été reportées au 19 août en raison de l’indisponibilité d’un juge ayant pris part aux débats.
Constant Mutamba et Chançard Bolukolo sont notamment poursuivis pour des faits présumés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Les réquisitions du ministère public ne constituent toutefois pas une condamnation. Il revient à la Cour de cassation de se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus.
Le verdict de la haute juridiction est attendu le 2 septembre 2026.
Tenplar Ngwadi