À l’audience de la Cour de cassation le 19 août 2026 consacrée au procès FRIVAO, le ministère public, le premier avocat général Jacques Melimeli, a détaillé les différentes sommes qu’il considère comme ayant fait l’objet de détournements de deniers publics impliquant les prévenus Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
Dans son réquisitoire, l’organe de la loi a notamment évoqué une somme de 14 millions de dollars américains remise à Congo Énergie, ainsi que 4 millions de dollars américains remis à l’Institut Congolais de Conservation de la Nature (ICCN). Le parquet a également cité 200.000 dollars américains remis à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1.024.000 dollars américains remis à l’agence Divo, ainsi que 2 millions de dollars américains remis à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wakena.
D’autres montants ont également été mentionnés, dont 1,5 million de dollars américains remis à un hôtel, ainsi que 75.875 dollars payés à l’entreprise Tropique Architecture et 284.238 dollars américains destinés à la réalisation de travaux de construction d’un mémorial.
Plus de 269.920 mille de dollars américains évoqués pour des besoins personnels
Le ministère public a par ailleurs évoqué une somme de 269.920.000 dollars américains qui aurait, selon le réquisitoire, été utilisée par le prévenu pour des besoins personnels. L’ensemble de ces montants a été présenté par l’accusation comme faisant partie des sommes concernées par les infractions poursuivies dans ce dossier.
15 ans de travaux forcés requis
Au terme de son réquisitoire, le ministère public a requis que chacun des deux prévenus soit condamné à 15 ans de travaux forcés, en plus de plusieurs peines complémentaires. Il a notamment demandé leur interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité pendant la période prévue par la loi, ainsi que l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques et parapubliques, quelles que soient les charges concernées.
Le parquet a également requis l’exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
Restitution des sommes réclamée
Le ministère public a demandé que les deux prévenus soient condamnés solidairement à restituer l’ensemble des sommes d’argent considérées comme détournées, sous peine des conséquences prévues par la loi.
L’accusation retient également le blanchiment des capitaux
Concernant Chançard Bolukola, le ministère public a également retenu les faits de blanchiment des capitaux qui lui sont imputés. Le parquet a demandé qu’il soit condamné pour ces faits aux peines principales et aux amendes prévues par la loi.
Toutefois, le ministère public a relevé que Chançard Bolukola avait déjà été condamné à 15 ans de travaux forcés dans le cadre des détournements et que les faits de blanchiment auraient été commis dans le même contexte.
Pour cette raison, l’organe de la loi a demandé que, le concernant, la peine de 15 ans de servitude pénale principale soit retenue.
La décision appartient désormais à la Cour
Ces réquisitions constituent les demandes du ministère public et ne constituent pas encore une condamnation définitive. Il appartient à la Cour de cassation d’examiner les arguments de l’accusation et de la défense avant de rendre sa décision dans cette affaire.
Le procès FRIVAO porte sur la gestion de fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo. L’affaire met notamment en cause la gestion et l’utilisation de plusieurs millions de dollars américains, dont la destination fait l’objet de débats devant la justice congolaise.
Zacharie M. Mikounga