La campagne « Le piratage est une menace pour tous. Front Commun contre le Piratage », portée par CANAL+ RDC en partenariat avec LaLiga, marque un tournant dans la lutte contre la diffusion illégale de contenus audiovisuels en République démocratique du Congo.
À l’occasion du lancement d’un fonds commun dédié à cette cause, Me Christian Ngandu, expert accompagnant CANAL+ sur ces questions, évoque une situation devenue préoccupante. « Depuis plusieurs années, nous constatons une augmentation significative des activités de piratage, au point de parler aujourd’hui d’une véritable crise ».
Des impacts économiques et sociaux grandissants
Selon l’expert, les conséquences du piratage dépassent largement le cadre des pertes financières pour les entreprises du secteur. Tous les opérateurs de télévision sont affectés, mais les effets s’étendent également à la société. « Le piratage a un impact direct sur l’économie, mais aussi sur l’éducation de nos enfants », souligne-t-il. En cause, la prolifération de contenus diffusés par des opérateurs illégaux, souvent via des plateformes IPTV ou des circuits non autorisés, échappant à tout contrôle de qualité et de sécurité.
Ces dérives ont longtemps été attribuées aux diffuseurs officiels, avant que l’on ne découvre l’ampleur des réseaux parallèles proposant des contenus inappropriés.
LaLiga, un produit phare particulièrement ciblé
La forte présence de LaLiga dans cette campagne s’explique notamment par la popularité du championnat espagnol à Kinshasa et dans le pays. Véritable produit d’appel pour CANAL+, il figure parmi les contenus les plus piratés. Entre détournement de signal via la TNT, utilisation d’IPTV illégales ou encore diffusion hors zone géographique autorisée, les pratiques frauduleuses se multiplient, causant un manque à gagner important pour l’opérateur.
Face à cette situation, CANAL+ privilégie une approche axée sur la sensibilisation du public et des parties prenantes, tout en s’appuyant sur l’arsenal juridique existant. « La répression relève du ministère public, mais la sensibilisation reste essentielle pour changer les comportements », explique Me Ngandu.
Le lancement de ce fonds commun traduit ainsi la volonté de fédérer les acteurs autour d’une réponse collective, mêlant prévention, éducation et application de la loi.
Avec cette initiative, CANAL+ RDC et ses partenaires entendent engager une lutte à grande échelle contre le piratage audiovisuel. L’objectif : protéger les contenus, préserver l’économie du secteur et garantir un environnement médiatique sain pour les consommateurs, en particulier les plus jeunes.
Le CSAC durcit le ton contre le piratage des contenus audiovisuels
Le piratage des contenus audiovisuels en République Démocratique du Congo ne se limite pas aux compétitions sportives. C’est le message porté par Serge Ndjibu, rapporteur adjoint du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Intervenant en marge d’une activité organisée notamment par CANAL+ RDC et LaLiga, il a insisté sur le caractère transversal du phénomène. « Le piratage touche tous les contenus audiovisuels, qu’ils soient sportifs, culturels ou autres ».
“Un acte condamnable et sanctionnable”
Pour le responsable du CSAC, la position de l’organe de régulation est sans équivoque : tout acte de piratage doit être réprimé. « C’est du piratage et cela doit être condamné et sanctionné », a-t-il martelé, rappelant que ces pratiques portent atteinte à l’économie du secteur et à la régulation des médias.
Un dispositif de surveillance renforcé
Afin de lutter efficacement contre ce fléau, le CSAC s’appuie sur deux mécanismes clés : un service de monitoring et un service d’alerte numérique. Ces structures permettent d’identifier et de documenter les cas de diffusion illégale de contenus. Une fois les faits établis, le dossier est transmis au secrétariat d’instruction — assimilé à un parquet interne — pour traitement.
Des sanctions graduées jusqu’à la justice
Selon la gravité des faits, plusieurs sanctions peuvent être appliquées, notamment l’avertissement, la suspension, le retrait de signal, ou la transmission du dossier aux juridictions compétentes en cas de récidive ou d’infraction grave. Cette approche vise à dissuader les contrevenants tout en renforçant l’autorité de régulation du CSAC.
Lubumbashi et Kolwezi en tête des zones touchées
Sur base des données récentes, notamment celles liées à la dernière Coupe d’Afrique des nations, certaines villes se distinguent par une forte prévalence du piratage. « Lubumbashi et Kolwezi arrivent en tête, suivies de Kinshasa et Matadi », a révélé Serge Ndjibu, soulignant l’ampleur nationale du phénomène.
Ces constats viennent renforcer la nécessité d’une action concertée entre régulateurs, opérateurs et partenaires, à l’image des initiatives récentes de CANAL+ RDC. L’objectif reste d’endiguer durablement le piratage et protéger l’intégrité du paysage audiovisuel congolais.
Le ministère public annonce une répression sévère contre le piratage audiovisuel
Le piratage assimilé à une infraction grave
Intervenant lors d’un panel organisé notamment par CANAL+ RDC et LaLiga, le procureur Serge Bashonga a indiqué que le piratage audiovisuel constitue une menace sérieuse pour l’ordre public et sera désormais combattu sans relâche. Selon lui, le Code du numérique de la RDC assimile clairement le piratage à la contrefaçon, notamment à travers son article 376. Une qualification qui place cette pratique au rang des infractions pénales majeures.
Une pratique ancrée dans les mentalités
Pour le magistrat, le piratage repose sur une logique de gains faciles, souvent perçue à tort comme anodine. Il évoque une culture du « coup de chance », assimilée localement à « l’ocopambwa », où certains cherchent à tirer profit d’œuvres sans effort ni légalité. « Le pirate est celui qui tente sa chance pour obtenir un gain illicite », explique-t-il, dénonçant une mentalité qui fragilise les entreprises investissant légalement en RDC et contribuant à l’économie nationale.
Le procureur ne fait aucune distinction : les auteurs de piratage comme les consommateurs de contenus illégaux sont considérés comme des délinquants. « Ce sont des bandits numériques », affirme-t-il, rappelant que les peines prévues peuvent atteindre jusqu’à 10 ans de servitude pénale, soit un niveau comparable à certaines infractions graves comme le vol qualifié.
Un arsenal juridique déjà en place
Le magistrat souligne que la RDC dispose d’un cadre légal complet pour lutter contre ce phénomène, notamment le Code du numérique, la loi de 2018 sur la concurrence déloyale et la liberté des prix, la loi de 1986 sur les droits d’auteur et droits voisins. Pour lui, les législateurs ont fait leur part ; il revient désormais aux autorités judiciaires, aux opérateurs et à la population d’agir.
Le ministère public annonce une intensification des actions sur le terrain. Plusieurs suspects ont déjà été interpellés et des procès sont attendus dans les prochains jours. Parmi les mesures phares figure la mise en œuvre de perquisitions numériques, prévues par l’article 320 du Code du numérique. Les officiers de police judiciaire peuvent désormais contrôler les équipements à domicile, vérifier la présence d’applications IPTV illégales, saisir et confisquer les téléviseurs ou appareils utilisés pour le piratage.
Tolérance zéro face à un fléau sous-estimé
Le procureur met en garde contre la banalisation du phénomène. L’utilisation d’applications offrant gratuitement des milliers de chaînes n’est pas sans conséquence. « Nul n’est censé ignorer la loi », rappelle-t-il, soulignant que le Code du numérique est en vigueur depuis 2023. Face à la souffrance des créateurs et aux pertes économiques subies, le ministère public appelle à une prise de conscience collective et à une mobilisation générale pour éradiquer ce fléau.
La Gazette du Continent