Le débat sur une possible révision de la Constitution continue de diviser la classe politique et les constitutionnalistes en République démocratique du Congo. Invité dimanche 3 août 2026, dans le Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le professeur Michel Bongongo a apporté sa lecture juridique du débat, en insistant notamment sur la distinction entre révision et changement de la loi fondamentale.
Pour le constitutionnaliste, certaines dispositions de la Constitution congolaise peuvent effectivement faire l’objet de discussions et d’améliorations. Il cite notamment la question de la justice sociale, qu’il juge largement insuffisante au regard de son importance pour la majorité de la population.
« On passe tout le temps dans l’exercice du pouvoir, l’exercice du pouvoir. Mais quand il s’agit de l’exercice de la justice sociale, c’est-à-dire de la vie de la grande majorité de la population, c’est scandaleux », a-t-il déclaré, déplorant la place limitée accordée à cette question dans le texte constitutionnel.
Trois articles considérés comme intangibles
Si Michel Bongongo se dit ouvert à la discussion sur plusieurs dispositions de la Constitution, il fixe toutefois une limite autour des articles 218, 219 et 220.
Selon lui, ces trois dispositions constituent « le socle même de la République » et de la démocratie congolaise. Il estime que toute tentative visant à les modifier exposerait le pays au risque de « rentrer dans l’état où nous avons vécu avec le président Mobutu ».
Pour le reste du texte constitutionnel, l’universitaire se montre favorable à un débat sur les éventuelles dispositions qui pourraient être améliorées.
Le désaccord autour de l’article 5
L’échange a également porté sur une interprétation défendue par certains acteurs proches du pouvoir, qui s’appuient sur l’article 5 de la Constitution. Selon cette lecture, le peuple souverain disposerait, à tout moment, du pouvoir de « défaire » la Constitution dans son ensemble, y compris les dispositions verrouillées, puisqu’il détiendrait en dernier ressort la souveraineté.
Michel Bongongo rejette cette interprétation. Le constitutionnaliste affirme notamment être en désaccord avec les collègues qui défendent cette position.
Une autre thèse évoquée durant l’échange soutient que les articles 218, 219 et 220 s’imposeraient uniquement aux corps constitués de l’État, mais ne pourraient pas limiter le peuple souverain lorsqu’il agit par référendum sur la base de l’article 5.
Cette lecture a également été écartée par le professeur Bongongo, qui a proposé de poursuivre la discussion spécifiquement sur cette question.
Deux lectures de la Constitution s’affrontent
Cette intervention met en évidence le clivage doctrinal qui traverse le débat congolais sur l’avenir de la Constitution. D’un côté, des voix proches du pouvoir invoquent la souveraineté populaire consacrée par l’article 5 pour défendre la possibilité d’une refonte du texte, y compris de ses dispositions verrouillées.
De l’autre, des constitutionnalistes comme Michel Bongongo défendent le caractère intangible des articles 218, 219 et 220, considérés comme des garanties destinées à préserver les fondements de la République et de la démocratie congolaise.
Keno M.