La Cour d’appel du Kenya a annulé, vendredi 24 avril 2026, une décision historique rendue en 2022 qui reconnaissait l’accès à l’avortement comme un droit fondamental. Ce revirement relance un débat juridique et sociétal particulièrement sensible dans ce pays d’Afrique de l’Est, où la question demeure profondément divisive.
Cette décision a été saluée par les opposants à l’avortement, mais vivement dénoncée par les défenseurs des droits des femmes. Ces derniers redoutent qu’elle n’aggrave les risques encourus par des centaines de milliers de femmes et de jeunes filles, souvent contraintes de se tourner vers des pratiques clandestines.
Au Kenya, l’avortement n’est autorisé que lorsque « la vie ou la santé de la mère est en danger », conformément à la Constitution adoptée en 2010. Toutefois, le code pénal, hérité de l’époque coloniale britannique, n’a jamais été harmonisé avec cette disposition constitutionnelle, entretenant une importante incertitude juridique.
Selon le Center for Reproductive Rights, sept femmes meurent chaque jour au Kenya des suites d’avortements pratiqués dans des conditions dangereuses. De nombreuses autres sont exposées à l’extorsion ou au harcèlement de la part des forces de l’ordre.
L’affaire de Kilifi, au cœur du contentieux
L’affaire à l’origine de ce long bras de fer judiciaire remonte à septembre 2019, dans le comté de Kilifi. Une adolescente de 16 ans, hospitalisée pour des complications liées à un avortement, avait été arrêtée sur son lit d’hôpital, en même temps que le praticien qui lui avait prodigué des soins, Salim Mohammed.
Le médecin avait constaté que la jeune fille avait perdu son bébé et lui avait administré des soins post-avortement. Tous deux avaient été placés en détention provisoire. L’adolescente était restée incarcérée plus d’un mois, faute de pouvoir s’acquitter de sa caution.
En mars 2022, la Haute Cour avait annulé les poursuites engagées contre eux. Elle avait alors affirmé que l’accès à l’avortement relevait des droits constitutionnels, protégeant notamment les patientes contre les examens médicaux forcés et les poursuites arbitraires.
Un revirement judiciaire majeur
Vendredi, la Cour d’appel a infirmé cette décision. Elle a estimé que la Constitution kényane « interdit expressément l’avortement, sauf dans des circonstances limitées ». Les juges ont également précisé que les juridictions inférieures demeurent compétentes pour enquêter sur les conditions dans lesquelles un avortement a été pratiqué.
Selon la Cour, « l’avortement n’est pas un droit fondamental garanti par la Constitution » et les droits constitutionnels ne sauraient empêcher « une enquête ou des poursuites menées en bonne et due forme ».
Vers un nouveau recours devant la Cour suprême
Le Center for Reproductive Rights a qualifié cette décision de « profondément décevante » et a annoncé son intention de saisir la Cour suprême.
L’organisation estime que ce jugement soulève de sérieuses inquiétudes quant à l’accès aux services de santé reproductive au Kenya. Elle souligne qu’il intervient dans un contexte où les personnes sollicitant ou fournissant ces soins s’exposent à des sanctions pénales, malgré les garanties constitutionnelles relatives à la dignité, à la santé et à la protection contre les traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Une étude menée conjointement par le African Population and Health Research Center, le ministère kényan de la Santé et le Guttmacher Institute a estimé à plus de 790 000 le nombre d’avortements provoqués en 2023. Parmi ces cas, plus de 300 000 femmes ont nécessité des soins post-avortement en raison de complications liées à des pratiques dangereuses.
Tenplar Ngwadi