Réunie en audience publique le vendredi 13 mars 2026 à son siège à Kinshasa, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a examiné plusieurs requêtes en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité.
Sur les quatre causes appelées, trois ont été jugées fondées par la haute juridiction.
Basile Muleba réhabilité à la tête de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami
Dans la première affaire, la Cour a déclaré fondée la requête RCONST 2575 introduite par Basile Muleba Tshinwishi. La haute juridiction a ordonné sa réhabilitation en tant que président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, poste dont il avait été déchu à la suite d’une motion adoptée le 24 octobre 2025 par l’organe délibérant.
La requête d’Emmanuel Tombo Tombola rejetée
S’agissant de la deuxième affaire, RCONST 2588, la Cour a déclaré non fondée la requête introduite par Emmanuel Tombo Tombola.
Le requérant sollicitait l’annulation pour inconstitutionnalité d’un arrêt rendu par la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo sous les références RP17/CR/RP18/CR.
La session de septembre 2025 de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi partiellement a été jugée inconstitutionnelle.
La troisième cause concernait la requête RCONST 2599 portant sur l’inconstitutionnalité de la session ordinaire de septembre 2025 de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi et des résolutions adoptées à cette occasion pour violation de l’article 168 de la Constitution.
La Cour a déclaré la requête recevable et fondée. Elle a notamment jugé inconstitutionnelle la résolution portant adoption du calendrier de cette session, dans la mesure où celle-ci n’avait pas inscrit le point relatif à la validation des mandats de plusieurs députés provinciaux.
Par conséquent, la Cour a ordonné à l’Assemblée provinciale d’inscrire l’examen et la validation des mandats de ces députés lors de la prochaine session, avec effet rétroactif concernant les avantages liés à leurs fonctions.
Ayaka Kuma Cédric réhabilité comme vice-gouverneur de la Mongala
La quatrième affaire examinée lors de cette audience a porté sur la requête RCONST 2602 introduite par Ayaka Kuma Cédric. Dans son arrêt, la Cour a déclaré inconstitutionnelles la motion incidentielle ainsi que la résolution du 17 novembre 2025 constatant la vacance du poste de vice-gouverneur de la province de Mongala. Ces actes ont été déclarés nuls et de nul effet.
En conséquence, la Cour a ordonné la réhabilitation de Ayaka Kuma Cédric dans ses fonctions de vice-gouverneur de la Mongala.
Représentation du ministère public
Au cours de cette audience publique, le ministère public près la Cour constitutionnelle était représenté par le Premier avocat général Likoko Bangala.
La Gazette du Continent