Le cyberespace congolais n’est pas une zone de non-droit. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé le 3 mars 2026 la mise en œuvre de poursuites judiciaires relatives aux infractions numériques.
Dans un communiqué, il souligne que l’espace numérique relève pleinement de l’ordre juridique national et doit respecter les principes de légalité, de proportionnalité ainsi que les droits fondamentaux garantis par la Constitution.
Liberté d’expression oui, mais sans abus ni infractions
Rappelant que la liberté d’expression protège le débat public, y compris les opinions vives ou controversées, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux précise que la justice ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions.
Diffamation, fausses informations, harcèlement, menaces, injures, incitation à la haine ou atteinte à la vie privée et à la dignité humaine restent pénalement réprimés conformément au Code du numérique et au Code pénal.
Des poursuites possibles, même à l’étranger
Tout auteur présumé d’infractions numériques, qu’il se trouve sur le territoire national ou hors du pays, s’expose à des poursuites dans le respect du droit à un procès équitable et des standards internationaux en matière de droits humains. Le ministère prévoit également l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque nécessaire.
Instructions fermes aux magistrats
Les Procureurs généraux près les Cours d’appel, les Procureurs de la République et les Auditeurs supérieurs sont instruits de veiller à l’application effective des poursuites liées aux infractions commises en ligne ; de garantir une base légale claire, une motivation en droit et la proportionnalité des actions engagées ; d’ordonner, sous contrôle judiciaire, le retrait ou le blocage de contenus manifestement illicites ; d’assurer la protection des victimes, la diligence des enquêtes et la prévention de toute revictimisation.
Appel au civisme numérique
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux appelle enfin les citoyens à faire preuve de responsabilité et de discernement dans l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques, afin de construire un cyberespace sûr, respectueux des lois, des institutions et des valeurs démocratiques de la République Démocratique du Congo.
La Gazette du Continent