Le président Félix Tshisekedi a renvoyé au Parlement la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, pour une nouvelle délibération.
L’information a été communiquée ce 13 août par le Bureau de l’Assemblée nationale dans un communiqué signé par son Rapporteur, Jacques Djoli Esengekeli.
Cette décision intervient après l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en demandant la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
Dans une lettre datée du 10 août et adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le chef de l’État a sollicité une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution. L’objectif est d’y intégrer les clauses interprétatives retenues par la Haute Cour.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a indiqué que ce nouvel examen sera inscrit au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
La loi sur les conditions d’organisation du référendum devra ainsi repasser devant le Parlement pour une nouvelle délibération, à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle.
Tenplar Ngwadi