La Haute Cour militaire a achevé le 13 août 2026 la présentation des mémoires uniques dans le procès impliquant l’ancien chef d’état-major général des FARDC, le général d’armée Christian Tshiwewe Songesa, ainsi que plusieurs officiers généraux et supérieurs.
Au cours de cette phase de la procédure, les différentes équipes de défense ont développé leurs moyens et soulevé plusieurs exceptions portant notamment sur la régularité des actes de procédure, la compétence de certaines personnes intervenues dans le dossier et la qualité d’officier de police judiciaire.
La défense conteste plusieurs actes de procédure
Les avocats ont notamment mis en cause la qualité d’OPJ reconnue à certaines personnes, rappelant que cette fonction est encadrée par la loi et exercée sous l’autorité de la hiérarchie judiciaire compétente.
La défense a également appelé la Haute Cour à examiner les conditions dans lesquelles certains procès-verbaux et rapports ont été établis, ainsi que leur valeur dans la procédure. Au fil des mémoires, les conseils ont demandé à la juridiction de tirer les conséquences des irrégularités qu’ils estiment avoir relevées.
Certaines équipes de la défense ont notamment sollicité la nullité d’actes de poursuite et de procédure, ainsi que la mise en liberté de leurs clients.
La Haute Cour appelée à jouer son rôle de juridiction suprême
Dans leurs interventions, les avocats ont également insisté sur la responsabilité particulière de la Haute Cour militaire, présentée comme la juridiction appelée à apprécier la régularité des actes de procédure et à contribuer à l’harmonisation de la jurisprudence des juridictions militaires.
La défense estime que les décisions qui seront prises sur ces exceptions pourraient constituer des références importantes pour les juridictions inférieures, particulièrement en matière pénale et dans la protection des droits des prévenus.
Le ministère public répondra le 27 août 2026
Avec la fin de la présentation des mémoires uniques, cette étape des débats est désormais clôturée.
Le ministère public réagira à l’ensemble des mémoires présentés par les différentes équipes de défense lors de l’audience prévue le 27 août 2026. L’organe de la loi a promis une réplique foudroyante et percutante contre les arguments développés par la défense des prévenus.
La Haute Cour militaire devra ensuite examiner les arguments des différentes parties avant de se prononcer sur les exceptions de procédure et les demandes formulées dans le cadre de ce procès.
À ce stade, les débats portent essentiellement sur les questions procédurales, avant l’éventuel examen du fond des poursuites visant les prévenus.
Zacharie M. Mikounga