L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 24 juillet, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement, ouvrant ainsi la voie à l’exécutif pour légiférer par ordonnances-lois dans les matières expressément autorisées durant les vacances parlementaires. Le texte a été présenté et défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, accompagné de la ministre d’État, ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo.
Selon le Gouvernement, cette habilitation vise à garantir la continuité de l’action de l’État pendant la suspension des travaux parlementaires, en permettant à l’exécutif d’intervenir sur plusieurs dossiers jugés prioritaires.
Les domaines concernés couvrent notamment l’organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo, la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que les mesures en faveur de l’autonomisation des femmes entrepreneures et de la mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises.
Le Gouvernement est également autorisé à légiférer sur le projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif, le projet multisectoriel de nutrition et de santé, ainsi que sur le cadre légal du marché du carbone, en lien avec la participation de la RDC aux mécanismes de coopération prévus par l’article 6 de l’Accord de Paris.
Après un examen détaillé, article par article, le projet de loi a été adopté par les députés nationaux.
Au cours de cette même séance plénière, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, plusieurs autres textes ont également été examinés.
Les élus ont approuvé le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat relatif au projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026, une étape qui ouvre la voie à l’adoption de la version harmonisée du texte.
S’agissant du projet de loi portant statut des anciens combattants, le rapport de la Commission mixte Défense et Sécurité–Socioculturelle a été déclaré recevable. Toutefois, le texte a été renvoyé en commission pour un examen approfondi, plusieurs députés ayant estimé nécessaire de préciser le statut des anciens combattants afin qu’il soit clairement distingué de celui des militaires.
La plénière a également adopté le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sur la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en République démocratique du Congo. La version harmonisée du texte a été approuvée.
Les députés ont, en outre, examiné le rapport de la Commission Défense et Sécurité relatif au projet de loi de programmation militaire pour la période 2027-2030, avant de procéder au vote du texte article par article.
À l’issue de la séance, les 362 députés nationaux présents ont adopté à l’unanimité les quatre principales matières soumises à leur examen, marquant ainsi une journée législative consacrée à plusieurs réformes touchant à la gouvernance, à la sécurité, à la recherche scientifique et à la continuité de l’action gouvernementale.
Tenplar Ngwadi