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Accueil » RDC : Joseph Kabila conteste les sanctions américaines devant la justice
Politique

RDC : Joseph Kabila conteste les sanctions américaines devant la justice

20 août 2026Aucun commentaire3 Minutes de Lecture
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Sanctionné depuis le 30 avril par le département du Trésor américain, qui l’accuse de soutenir l’AFC/M23, l’ancien président congolais Joseph Kabila a décidé de contester ces mesures devant la justice américaine. Il a mandaté à Washington un avocat spécialisé dans les sanctions financières américaines pour tenter d’obtenir leur levée.

Condamné à mort par la justice militaire congolaise en septembre 2025, Joseph Kabila fait depuis plusieurs mois l’objet de sanctions de la part des autorités américaines. Washington lui reproche notamment de chercher à déstabiliser le gouvernement congolais en collaborant avec l’AFC/M23, qui contrôle plusieurs territoires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Au lendemain de l’annonce des sanctions, l’ancien chef de l’État avait dénoncé des mesures « injustifiées » et « politiquement motivées », estimant qu’elles ne reposaient sur aucune preuve irréfutable. Il a depuis engagé des démarches aux États-Unis pour les contester.

Une plainte déposée à Washington

Joseph Kabila a fait appel au cabinet Ferrari & Associates, dirigé par l’avocat Erich Ferrari, spécialisé dans les procédures liées aux sanctions du Trésor américain. Le 4 août, celui-ci a saisi la Cour de justice du district de Columbia d’une plainte visant le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Ofac) du département du Trésor ainsi que son directeur, Bradley Smith.

Dans ce recours de 16 pages, l’avocat demande le retrait des sanctions visant son client. Il conteste notamment les éléments avancés par l’administration américaine pour établir un éventuel soutien de Joseph Kabila à l’AFC/M23.

Le document présente l’ancien président comme résidant à Bukavu, ville du Sud-Kivu contrôlée par l’AFC/M23. Son conseil dénonce les « affirmations vagues et générales » formulées par le Trésor américain et estime que les sanctions portent atteinte à la réputation de Joseph Kabila et lui causent un préjudice personnel irréparable.

Erich Ferrari reproche également à l’Ofac de ne pas avoir démontré, avec des faits précis, que Joseph Kabila aurait apporté une aide substantielle ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique à l’AFC/M23.

La plainte revient notamment sur le déplacement de l’ancien président à Goma, où il s’était affiché aux côtés des rebelles contrôlant la ville. Pour son avocat, cette présence ne suffit toutefois pas à établir un soutien matériel au mouvement.

Le recours accuse par ailleurs le Trésor américain d’avoir repris des accusations formulées par les principaux adversaires politiques de Joseph Kabila, accusations que ce dernier a toujours rejetées.

Kabila reste à l’écart du dialogue politique

Erich Ferrari a déjà défendu les intérêts de plusieurs personnalités liées à la RDC, dont Corneille Nangaa, coordonnateur de l’AFC/M23, ainsi que l’homme d’affaires belge Alain Goetz, accusé de profiter du commerce illicite de l’or provenant de la RDC. Interrogé sur la procédure engagée au nom de Joseph Kabila, l’avocat n’a pas souhaité répondre.

Depuis l’adoption des sanctions américaines, l’ancien président reste discret mais continue de circuler dans la sous-région, notamment à Harare, au Zimbabwe. Il suit également l’évolution de la situation politique à Kinshasa.

Alors que le président Félix Tshisekedi doit prochainement s’exprimer sur le dialogue politique annoncé en juillet, Joseph Kabila demeure pour l’heure exclu des discussions envisagées, tout comme les rebelles de l’AFC/M23.

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