Le député national Paul-Gaspard Ngondankoy se félicite de la reprise prochaine de l’examen de sa proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo.
Dans une déclaration publiée le 13 août 2026 sur son compte X, l’élu affirme avoir pris acte avec satisfaction de la nouvelle délibération de son texte, sollicitée par le Président de la République et annoncée publiquement par le Bureau de l’Assemblée nationale.
« Je prends acte, avec satisfaction, de la nouvelle délibération de ma proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo », a-t-il déclaré.
Une nouvelle étape après l’examen constitutionnel
Cette nouvelle délibération intervient après l’examen de la proposition par la Cour constitutionnelle. Selon le député, le processus législatif devrait reprendre en septembre 2026 avec l’intégration des réserves formulées par la Haute Cour.
Ces observations concernent treize articles du texte. L’objectif, explique Paul-Gaspard Ngondankoy, est de rendre la future loi suffisamment claire pour éviter que les organes chargés de son exécution et de son application ne soient régulièrement contraints de se référer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle pour interpréter certaines de ses dispositions.
Les matières susceptibles de faire l’objet d’un référendum
Parmi les principales réserves évoquées figurent celles relatives aux matières pouvant être soumises au référendum. La proposition devra notamment intégrer de manière explicite les matières déjà prévues par la Constitution, notamment celles visées aux articles 2, alinéa 3, 214, alinéa 2, et 218, alinéa 3.
Les réserves portent également sur les matières découlant du principe de souveraineté du peuple consacré par l’article 5 de la Constitution, notamment la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution, présentée comme relevant des « questions d’importance fondamentale pour la vie de la nation ».
Les élus locaux et les citoyens dans le processus constitutionnel
Les observations de la Cour constitutionnelle concernent également la composition de l’Assemblée constituante. Selon le député, elles prévoient l’intégration de l’ensemble des élus locaux dans cette instance. Autre élément mis en avant : le processus de changement constitutionnel devrait être précédé d’une saisine émanant de 250.000 citoyens congolais.
Ces différents éléments devraient être intégrés dans le texte lors de sa nouvelle délibération annoncée pour septembre.
Doter la RDC d’un cadre juridique sur le référendum
Pour Paul-Gaspard Ngondankoy, l’objectif de sa proposition de loi reste inchangé : doter la République Démocratique du Congo d’un cadre juridique clair et conforme à la Constitution permettant l’organisation du référendum et l’exercice de la souveraineté populaire.
L’élu se réjouit par ailleurs de voir certaines orientations contenues dans sa proposition initiale prises en compte à la suite de l’examen constitutionnel et de la nouvelle délibération sollicitée au niveau institutionnel.
La souveraineté populaire au centre du débat
Le débat autour de cette proposition de loi intervient dans un contexte où les questions liées à l’évolution du cadre constitutionnel occupent une place importante dans la vie politique congolaise. Pour le député, la consolidation de la démocratie passe par le respect des règles de droit, des institutions et de la souveraineté du peuple.
La prochaine étape parlementaire, attendue en septembre 2026, permettra donc d’examiner les modifications à apporter au texte à la lumière des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Zacharie M. Mikounga