Le gouvernement congolais s’oppose aux nominations effectuées par l’AFC/M23 au sein des comités de gestion de dix établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire à Goma, au Nord-Kivu, et à Bukavu, au Sud-Kivu. Dans un communiqué publié lundi 10 août, le ministère de l’Enseignement supérieur, universitaire, de la Recherche scientifique et de l’Innovation qualifie ces décisions d’illégales et les prive de tout effet juridique.
L’AFC/M23 avait annoncé, le 7 août, la désignation de nouveaux responsables dans plusieurs établissements des deux provinces. Dans sa décision, le mouvement justifie ces nominations par la nécessité de pourvoir certains postes vacants et d’assurer le fonctionnement des institutions situées dans les zones qu’il présente comme des « territoires libérés ».
Dix établissements concernés
À Goma, quatre établissements figurent dans la décision : l’Institut Supérieur de Commerce (ISC-Goma), l’Institut Supérieur des Techniques Médicales (ISTM-Goma), l’Institut Supérieur des Techniques appliquées (ISTA-Goma) et l’Institut Supérieur pédagogique (ISP-Goma).
À Bukavu, six établissements sont concernés : l’ISC-Bukavu, l’ISTM-Bukavu, l’ISP-Bukavu, l’Institut Supérieur de Développement rural (ISDR-Bukavu), l’Institut Supérieur des Arts et Métiers (ISAM-Bukavu) ainsi que l’Université Officielle de Bukavu (UOB).
Le gouvernement dénonce une « substitution » à l’État
Pour Kinshasa, ces nominations constituent une ingérence dans la gestion d’un service public relevant exclusivement de l’État. Le ministère estime qu’aucun mouvement armé ou aucune structure ne disposant d’une légitimité constitutionnelle ne peut exercer les prérogatives des institutions légalement établies.
Le gouvernement considère ainsi les nominations de l’AFC/M23 comme « nulles et sans effet juridique ou administratif ». Les comités de gestion précédemment investis demeurent, selon le ministère, les seuls habilités à exercer leurs fonctions et à disposer de leurs prérogatives.
Kinshasa avertit également que toute personne qui tenterait de faire appliquer ces décisions ou s’en prévaudrait pourrait être exposée aux sanctions prévues par la législation congolaise.
Appel à la vigilance dans les universités
Le ministère rappelle par ailleurs que le contrôle temporaire d’une partie du territoire national ne donne pas à une structure armée de souveraineté ni de compétences administratives ou institutionnelles, notamment en matière de nominations.
Il appelle ainsi la communauté universitaire du Nord-Kivu et du Sud-Kivu à rester vigilante et à demeurer attachée aux institutions de la République.
Le gouvernement affirme enfin vouloir préserver les droits des étudiants, enseignants, chercheurs et autres personnels des établissements concernés, ainsi que garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire national.
Keno M.