L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 23 octobre, la proposition de loi encadrant les conditions d’organisation du référendum dans le pays. Le texte, réexaminé à la suite des réserves formulées par la Cour constitutionnelle, est désormais renvoyé au Sénat pour une seconde lecture.
Cette adoption marque une nouvelle étape dans le processus législatif relatif à l’organisation du référendum en RDC. Conformément à la procédure en vigueur, la proposition de loi doit encore être examinée par la chambre haute avant la poursuite de son parcours institutionnel.
Toutefois, l’adoption du texte par les députés nationaux ne signifie pas qu’un référendum est officiellement convoqué en République démocratique du Congo. Il s’agit, à ce stade, de l’adoption d’une proposition de loi destinée à encadrer les conditions de sa tenue.
Le texte doit encore poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat, dont l’examen constituera une étape déterminante pour la suite de la procédure.
Tenplar Ngwadi