Le gouvernement congolais a annoncé, samedi 1er août, la suspension de l’application de l’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant de nouveaux droits, taxes et redevances dans le secteur du numérique. La décision a été rendue publique à travers un communiqué du ministère de l’Économie numérique, en coordination avec le ministère des Finances.
Les deux ministères précisent que le texte n’avait pas pour objectif de remettre en cause les avantages accordés aux startups congolaises. Ils rappellent que ces entreprises demeurent éligibles aux exonérations fiscales, parafiscales, douanières et de change prévues par le Code du numérique ainsi que par l’ordonnance-loi du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
Selon le communiqué, les dispositions spécifiques encadrant ces avantages feront prochainement l’objet de mesures d’application. Les autorités dénoncent également des « mauvaises interprétations » et une « récupération tendancieuse » du contenu de l’arrêté, estimant que celui-ci ne déroge pas à la volonté du gouvernement de promouvoir l’entrepreneuriat numérique en République démocratique du Congo.
Cette suspension intervient dans un contexte de vives réactions suscitées par la publication de l’arrêté. Plusieurs acteurs du secteur numérique avaient exprimé leurs inquiétudes quant à son impact potentiel sur l’innovation et l’écosystème des startups.
L’opposant Martin Fayulu s’était notamment publiquement opposé au texte, estimant qu’il risquait de freiner le développement de l’économie numérique et de s’écarter des objectifs poursuivis par le Startup Act congolais.
En suspendant l’application de cette mesure, le gouvernement ouvre la voie à une clarification du cadre réglementaire applicable aux startups, dans l’attente de la publication des textes d’application annoncés par le ministère de l’Économie numérique.
Magloire Mutulwa