Le ministère de l’Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté réaffirme la gratuité de l’enseignement primaire public, y compris dans les zones du Nord-Kivu actuellement sous contrôle de l’AFC/M23. Cette mise au point intervient après la diffusion d’un arrêté provincial daté du 28 août 2026 fixant plusieurs contributions scolaires pour l’année 2026-2027.
Dans un communiqué publié le 4 septembre, le ministère rappelle que l’article 43 de la Constitution garantit le caractère obligatoire et gratuit de l’enseignement primaire dans les établissements publics. Il précise qu’aucun frais ou contribution obligatoire, quelle que soit sa dénomination, ne peut être imposé aux parents comme condition d’inscription, d’accès aux cours ou de maintien d’un enfant à l’école.
Cette réaction fait suite à l’arrêté signé par Bahati Musanga Erasto, présenté comme le gouverneur du Nord-Kivu sous administration de l’AFC/M23. Le texte fixe notamment, pour le primaire public, des frais trimestriels compris entre 5 000 et 45 000 francs congolais par élève, ainsi que d’autres contributions liées au fonctionnement, aux infrastructures et aux activités scolaires.
Pour le secondaire et le maternel publics, l’arrêté prévoit notamment un minerval annuel de 1 500 francs congolais. Les frais de fonctionnement et d’appui au social de l’enseignant doivent, selon le texte, être arrêtés par les organes de gestion des établissements et approuvés par les représentants des parents.
Le texte fixe également les frais techniques dans les établissements organisant des filières techniques entre 10 000 et 30 000 francs congolais par trimestre, selon les sections. Il prévoit par ailleurs des frais liés aux bulletins, aux infrastructures ainsi qu’aux activités sportives et parascolaires.
L’administration de l’AFC/M23 soutient que ces dispositions ne mettent pas fin à la gratuité de l’enseignement primaire, mais visent à soutenir le fonctionnement des écoles et le social des enseignants. Elle prévoit également des sanctions contre les gestionnaires qui exigeraient des frais autres que ceux prévus par l’arrêté.
De son côté, le ministère de l’Éducation nationale estime que la gratuité du primaire public demeure applicable à tous les enfants congolais, indépendamment de leur lieu de résidence ou de la situation sécuritaire. Il appelle ainsi à la cessation de toute perception obligatoire auprès des parents d’élèves du primaire public et rappelle que le droit à l’éducation doit être garanti sur l’ensemble du territoire national.
La controverse intervient dans un contexte de fortes tensions institutionnelles entre Kinshasa et l’AFC/M23, qui contrôle plusieurs zones du Nord-Kivu. Elle soulève ainsi la question de la continuité des services publics, notamment de l’éducation, dans les territoires affectés par le conflit.
La Gazette du Continent