Le Gouvernement veut tourner la page des épargnants lésés par les faillites bancaires. Un projet de création d’un Fonds de garantie des dépôts a été examiné lors de la 98ème réunion du Conseil des ministres présidée par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.
Une réponse aux faillites qui ont marqué les esprits
Porté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, le texte prévoit la mise en place d’un établissement public chargé de protéger l’épargne des déposants et de contribuer à la stabilité du système financier national.
Pour le ministre, il s’agit clairement d’un « système d’assurance des dépôts bancaires pour protéger les épargnants ». Une réforme qui intervient après des cas traumatisants comme les faillites de la Nouvelle Banque de Kinshasa (NBK) et de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC), où des milliers de clients avaient vu leurs économies bloquées, parfois perdues.
Concrètement, même si une banque ou une institution de crédit agréée par la Banque Centrale du Congo fait faillite ou rencontre de graves difficultés, le client ne perdra plus tout. Il sera remboursé grâce à ce Fonds, selon des mécanismes et des plafonds d’indemnisation qui seront fixés par décret.
Un établissement public à caractère technique
Le futur Fonds de garantie des dépôts ne sera pas une simple caisse. Il sera constitué en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et d’une autonomie de gestion.
Ses missions principales seront entre autres de gérer les mécanismes de garantie des dépôts collectés par les banques ; d’assurer la protection et l’indemnisation rapide des déposants en cas de défaillance d’une institution couverte ; de contribuer activement à la préservation de la stabilité du système financier congolais.
Restaurer la confiance et booster la bancarisation
Au-delà de l’indemnisation, le Gouvernement poursuit un objectif plus large qui est de restaurer la confiance entre les banques et la population.
Le taux de bancarisation en RDC reste l’un des plus faibles d’Afrique, en partie à cause de la méfiance née des précédentes faillites.
En sécurisant l’épargne, ce dispositif vise à prévenir les retraits massifs en cas de panique, à encourager les Congolais à déposer leur argent en banque et ainsi à mobiliser davantage l’épargne nationale pour financer l’économie.
Le projet de loi doit désormais suivre le circuit législatif pour adoption au Parlement.
La Gazette du Continent