Le député national Alfred Dibandi Nzondomyo, élu de Libenge dans la province du Sud-Ubangi, a déposé ce lundi 21 septembre 2026 au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi consacrée à la protection des mineurs dans l’environnement numérique.
À travers cette initiative, l’élu entend adapter le cadre législatif congolais aux évolutions liées à l’usage du numérique et aux risques auxquels les enfants peuvent être exposés en ligne. Il justifie sa démarche par l’urgence de répondre à ce qu’il décrit comme une « colonisation sauvage et vertigineuse du numérique ».
Pour élaborer sa proposition, Alfred Dibandi Nzondomyo s’appuie notamment sur la Constitution de la République démocratique du Congo, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et son observation générale n°25, ainsi que sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la Convention de Malabo.
La proposition de loi repose sur quatre principes fondamentaux : la protection, la prévention, la progressivité en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant, ainsi que l’inclusion maîtrisée des mineurs dans l’environnement numérique.
L’objectif est ainsi de mettre en place un cadre permettant de mieux encadrer l’accès des enfants aux outils et aux contenus numériques, tout en tenant compte de leur âge et de leur niveau de maturité.
Le député met notamment en avant les risques liés à l’exposition des mineurs aux contenus et pratiques inappropriés sur internet.
L’exposition aux abus et aux contenus violents en question
Pour appuyer son initiative, Alfred Dibandi Nzondomyo cite des données attribuées à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l’UNICEF. Selon les chiffres qu’il avance, un enfant sur six serait victime d’abus sexuels et un adolescent sur cinq serait exposé à des contenus pornographiques ou violents en ligne, dans un contexte marqué par un encadrement insuffisant de l’accès au numérique.
À travers cette proposition de loi, l’élu de Libenge souhaite ainsi inscrire la protection des mineurs dans l’environnement numérique parmi les enjeux nécessitant une adaptation de la législation congolaise.
Tenplar Ngwadi