Le Sénat a déclaré recevable, ce lundi 28 septembre, la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Initiée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, cette proposition vise notamment à renforcer la protection des mineurs dans l’environnement numérique et à encadrer leur accès aux services des réseaux sociaux.
Le texte entend également rendre plus lisible et plus effectif le régime applicable aux mineurs, en articulant les règles relatives à la protection de l’enfant et des données personnelles avec celles portant sur la prévention des atteintes graves commises au moyen des systèmes informatiques et les obligations des fournisseurs de services numériques.
Parmi les principales innovations proposées figure l’interdiction de l’ouverture d’un compte et de l’accès aux fonctionnalités sociales interactives avant l’âge de 13 ans. Pour les mineurs âgés de 13 à moins de 15 ans, le texte prévoit le recours à un compte supervisé, soumis à un consentement parental vérifiable.
À partir de 15 ans, l’accès autonome serait autorisé, sous réserve d’obligations renforcées en matière de sécurité, de confidentialité, de publicité, de conception protectrice et d’assurance de l’âge.
Après le débat général ouvert à la suite de l’exposé de son auteur, la proposition de loi a été déclarée recevable puis renvoyée à la commission mixte PAJ-Infrastructures et Aménagement du territoire pour une étude approfondie.
Au cours de la même plénière, le Sénat a également renvoyé à la commission Socio-culturelle la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo.
La chambre haute a, par ailleurs, autorisé pour quinze jours la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, afin de permettre aux FARDC de poursuivre leur action en vue de restaurer la paix dans l’Est du pays.
Tenplar Ngwadi