L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevables, ce vendredi 16 octobre 2026, deux propositions de loi portant respectivement sur l’organisation et le fonctionnement des services publics ainsi que sur l’hygiène. À l’issue du débat général, les deux textes ont été renvoyés en commission pour un examen approfondi.
La première proposition de loi, présentée par le député national Jean Baleke Mugabo, vise à modifier et compléter la loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Cette réforme entend améliorer le fonctionnement de l’administration publique, notamment en renforçant la transparence, l’impartialité, l’égalité de traitement et la qualité des services rendus aux citoyens. Après le débat général, le texte a été transmis à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.
La deuxième proposition de loi, consacrée à l’hygiène en RDC, a été initiée par plusieurs députés nationaux, notamment Katembo Thaddée, Kambale Alexandre, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi et Bienvenue Mangoza. Composé de huit titres et de 231 articles, le texte vise à renforcer le cadre légal en matière d’hygiène et de salubrité, à améliorer la prévention des maladies et à mieux protéger la santé de la population.
Cette proposition a été renvoyée à une commission mixte réunissant la Commission Affaires sociales et culturelles ainsi que la Commission Environnement, Ressources naturelles et Tourisme, en vue d’un examen approfondi et d’éventuels amendements. Un délai de sept jours a été accordé aux commissions pour mener ce travail.
Au terme de la plénière, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué le travail des députés à l’origine des deux initiatives législatives. Concernant particulièrement la proposition relative à l’hygiène publique, il a insisté sur le caractère transversal de cette question, qui concerne plusieurs secteurs et différents niveaux de l’administration.
Il a ainsi invité les élus, lors de l’examen en commission, à veiller à une répartition claire des compétences entre les institutions et les services concernés, ainsi qu’à la cohérence du texte avec les dispositions juridiques déjà en vigueur.
L’objectif est de renforcer l’efficacité de l’action publique en matière d’hygiène tout en évitant les chevauchements de compétences susceptibles d’entraîner des conflits institutionnels ou administratifs.
L’examen de ces deux propositions de loi s’inscrit dans la volonté de renforcer la gouvernance administrative, d’améliorer le fonctionnement des services publics et de consolider la protection de la santé publique en République démocratique du Congo.
La Gazette du Continent