Une nouvelle étape a été franchie lundi 28 septembre 2026 dans le processus législatif du projet de loi consacré à la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Présenté à l’Assemblée nationale par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été déclaré recevable à l’issue d’un débat général auquel ont participé plus d’une quarantaine de députés nationaux au Palais du Peuple, à Kinshasa.
La séance plénière, présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a été consacrée à l’examen de ce projet de réforme, après l’adoption de la prorogation de l’état de siège.
Composé de 144 articles répartis en dix titres, le projet de loi ambitionne de revoir en profondeur le dispositif juridique congolais en matière de prévention et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, tout en renforçant les mécanismes de récupération des avoirs.
« Il répond à une nécessité : doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique anticorruption moderne, cohérent, efficace et conforme à ses engagements internationaux », a expliqué Guillaume Ngefa. Selon le garde des Sceaux, la corruption demeure un obstacle majeur à la consolidation de l’État de droit, à la bonne gouvernance, à la mobilisation optimale des ressources publiques, à l’amélioration du climat des affaires ainsi qu’à la confiance des citoyens dans les institutions. Elle affecte notamment la gestion des finances publiques et la passation des marchés publics.
Le ministre a également rappelé les conséquences de ce phénomène, parmi lesquelles la perte de ressources publiques, l’affaiblissement de l’autorité de l’État, la détérioration du climat des affaires, l’érosion de la confiance de la population et des partenaires envers les institutions publiques et l’État de droit, ainsi que l’accroissement des inégalités.
Fondé sur les articles 67, 122.6, 123 et 215 de la Constitution, le projet vise à élargir le champ d’application des mécanismes de prévention et de répression.
« La lutte contre la corruption constitue ainsi non seulement une exigence de bonne gouvernance, mais également un impératif de souveraineté, de justice sociale et de développement économique », a affirmé Guillaume Ngefa, estimant que l’adoption d’un cadre normatif moderne et exhaustif permettrait de consolider l’État de droit, de protéger les ressources publiques et de renforcer la confiance dans les institutions de la République.
La réforme présentée devant les députés repose sur quatre axes : la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs. Le volet préventif prévoit notamment un renforcement des exigences de transparence dans la commande publique ainsi qu’une révision des obligations relatives aux déclarations de patrimoine.
Le projet prévoit également de nouveaux outils d’enquête, notamment à travers des techniques spéciales d’investigation, ainsi qu’un renforcement de la protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte de bonne foi.
Sur le plan répressif, le texte introduit de nouvelles incriminations, prévoit un renforcement des sanctions et ouvre la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales.
L’un des principaux volets de la réforme concerne par ailleurs le recouvrement des produits de la corruption. Le projet prévoit des mécanismes de gel, de saisie et de confiscation des avoirs issus d’infractions de corruption, ainsi que leur restitution, avec l’appui d’un service spécialisé.
L’objectif est de compléter la réponse pénale par une approche patrimoniale : poursuivre et sanctionner les auteurs présumés, mais également permettre à l’État de récupérer les biens et ressources provenant des infractions.
« Le présent projet de loi n’est pas un texte supplémentaire destiné à enrichir notre corpus législatif. Il constitue une réforme structurante du dispositif national de lutte contre la corruption », a déclaré Guillaume Ngefa. Le ministre a expliqué que l’ambition était de faire évoluer le droit congolais d’une approche principalement répressive vers une approche globale articulant prévention, transparence, détection, protection, poursuite, sanction et recouvrement des avoirs.
Après l’exposé du ministre d’État, plus de quarante députés ont pris part au débat général. Les échanges ont porté sur les différentes dispositions du projet, leurs conditions d’application ainsi que sur plusieurs propositions visant à améliorer le texte.
À l’issue des discussions, les députés ont déclaré le projet recevable. Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif à travers un examen plus approfondi au niveau de la commission compétente avant un éventuel retour en séance plénière.
Pour le ministère de la Justice, cette étape ouvre un nouveau chapitre dans la réforme du cadre juridique congolais de lutte contre la corruption. Le contenu définitif de la loi dépendra toutefois de la suite du processus parlementaire et des éventuels amendements qui seront apportés au texte avant son vote final par l’Assemblée nationale, puis son examen en seconde lecture au Sénat et, le cas échéant, sa promulgation par le chef de l’État, Félix Tshisekedi.
L’examen du projet à l’Assemblée nationale fait suite à son adoption lors de la 93ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue sous la direction du président de la République, Félix Tshisekedi, à la Cité de l’Union africaine, à Kinshasa.
Tenplar Ngwadi