L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné ce vendredi 18 septembre 2026 à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation de Kinshasa, dans l’affaire relative au détournement présumé de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Selon les éléments communiqués, le dossier porte sur le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars américains des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. La Cour a ainsi rendu sa décision après l’examen de cette affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice.
Le coaccusé de Constant Mutamba, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a pour sa part été condamné à sept ans de travaux forcés.
Les deux condamnés sont également frappés de plusieurs peines complémentaires. Ils sont notamment privés, pour une durée de cinq ans, du droit de vote et d’éligibilité. Ils sont également interdits d’accès aux fonctions publiques et privés du droit à la réhabilitation.
Le verdict intervient après plusieurs audiences consacrées à l’examen du dossier. Le ministère public avait, lors de son réquisitoire, requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, ainsi que des peines complémentaires.
La Cour de cassation avait finalement fixé le prononcé de son arrêt au 18 septembre 2026, après plusieurs reports liés notamment à l’examen des pièces du dossier.
Tenplar Ngwadi