La commission ad hoc interministérielle a finalisé, après sept jours de travaux, la révision du projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins, porté par le ministère de la Culture, Arts et Patrimoine. Le texte révisé a été officiellement remis à la ministre Yolande Elebe Ma Ndembo, en présence du ministre d’État aux Relations avec le Parlement, Me Guy Loando Mboyo, franchissant une étape importante avant son examen en Conseil des ministres et sa transmission au Parlement.
Réalisée sur instruction de la Première ministre, cheffe du gouvernement, cette révision vise à moderniser le cadre juridique national en matière de droits d’auteur et de droits voisins, en l’adaptant notamment aux réalités du numérique.
Inscrite dans la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, cette réforme entend également renforcer la transparence dans les mécanismes de perception et de répartition des droits, afin de mieux encadrer la rémunération des créateurs.
Présent lors de la remise du texte, le ministre d’État aux Relations avec le Parlement, Me Guy Loando Mboyo, s’est engagé à assurer un suivi rigoureux de son parcours législatif, en vue de faire avancer le processus jusqu’aux prochaines étapes institutionnelles.
De son côté, la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, Yolande Elebe Ma Ndembo, a réaffirmé l’ambition de garantir une juste rémunération aux créateurs et de faire de la culture un véritable levier de développement économique et de rayonnement international pour la République démocratique du Congo.
La finalisation de cette révision ouvre ainsi la voie à l’examen du projet de loi en Conseil des ministres, avant sa transmission au Parlement.
Jean-Claude Mombong Mass