L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 19 octobre 2026, en seconde lecture, quatre projets de loi portant ratification d’ordonnances-loi relatives à des accords de financement conclus entre la République démocratique du Congo (RDC) et l’Association internationale de développement (IDA).
Les textes ont recueilli 334 voix pour, une voix contre et aucune abstention, au terme d’un examen article par article lors d’une séance plénière présidée par le député national Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, entouré notamment du deuxième vice-président, Christophe Mboso, du rapporteur, Jacques Djoli, et de la rapporteure adjointe, Clotilde Mutita.
Le premier texte adopté porte sur la ratification de l’ordonnance-loi n° 26/001 du 21 août 2026, autorisant la ratification des accords de prêt n° 8077-ZR et n° 8078-ZR, signés le 22 juin 2026 entre la RDC et l’IDA. Ces accords prévoient un financement additionnel de 200 millions de dollars américains en faveur du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises pour la transformation économique en RDC, connu sous le sigle TRANSFORME.
Ce financement vise à renforcer la croissance des petites et moyennes entreprises, notamment celles détenues par des femmes, et à favoriser la création d’emplois dans certaines zones géographiques du pays.
Le deuxième projet de loi concerne la ratification de l’ordonnance-loi n° 26/012 du 21 août 2026, relative à l’accord de prêt n° 8095-ZR du 8 juin 2026, conclu avec l’IDA pour un montant de 200 millions de dollars américains. Ce financement additionnel est destiné au projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif en RDC (PERSE).
L’objectif de ce programme est de réduire la charge des frais scolaires supportés par les ménages, d’accroître l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces sélectionnées et de renforcer les fondements du système éducatif national.
Le troisième texte porte sur la ratification de l’ordonnance-loi n° 26/013 du 21 août 2026, autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 8119-ZR du 1er juillet 2026 entre la RDC et l’IDA. Cet accord prévoit un financement additionnel de 75 millions de dollars américains au profit du deuxième financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé (PNMS).
Le programme vise à accroître le recours aux interventions sensibles et spécifiques à la nutrition en faveur des enfants âgés de 0 à 23 mois, ainsi que des femmes enceintes et allaitantes dans les régions couvertes.
Le quatrième projet de loi concerne la ratification de l’accord de financement IDA n° 8127-ZR, signé le 13 juillet 2026 entre la RDC et l’Association internationale de développement. D’un montant de 150 millions de dollars américains, ce financement additionnel est destiné au projet régional de préparation aux urgences et d’accès à une reprise inclusive (REPAIR).
Ce programme vise à renforcer les capacités financières et institutionnelles du pays afin de permettre une mobilisation rapide des ressources et une réponse efficace aux catastrophes naturelles et aux autres chocs éligibles, tout en favorisant une reprise inclusive au bénéfice des populations affectées.
Au terme de l’examen des quatre textes, qui a donné lieu à des amendements de fond et de forme, les députés nationaux les ont donc adoptés par 334 voix pour, une voix contre et zéro abstention.
Toutefois, les deux chambres ayant voté ces textes en des termes différents, ceux-ci seront soumis à une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Conformément à l’article 135 de la Constitution, cette commission sera chargée d’harmoniser les positions des deux chambres avant leur adoption définitive.
Tenplar Ngwadi