Le Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) organise, du 20 au 26 avril 2026 à Kinshasa, un atelier consacré à l’élaboration d’un manuel de procédures pour l’identification des victimes.
Cette activité s’inscrit dans une série d’actions visant la relance et le redressement du processus d’indemnisation, après une période marquée par de nombreuses dérives décriées.
Le gouvernement engagé pour plus de transparence
L’atelier a été officiellement lancé par le représentant du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me José Butima. Il a salué particulièrement la présence des délégations venues des provinces du Bas-Uélé, du Haut-Uélé, de l’Ituri et de la Tshopo, ainsi que celle des représentants des victimes et des experts nationaux et internationaux.
Des irrégularités à corriger dans le processus d’indemnisation
Lancé en novembre 2023, le processus d’indemnisation s’est déroulé dans un contexte difficile, marqué notamment par l’absence d’un document de référence pour encadrer l’identification des victimes, a indiqué le coordonnateur de Fravao, Mgr François Mwarabu.
Cette lacune a favorisé des dérives importantes, dont l’augmentation du nombre de bénéficiaires avec l’intégration de personnes non éligibles, tant physiques que morales. Face à ces dysfonctionnements, le gouvernement a décidé d’un recadrage global du processus.
Un manuel de procédures pour garantir l’équité
Au cœur de cet atelier figure l’élaboration d’un manuel de procédures destiné à encadrer de manière rigoureuse l’identification des victimes des violences sexuelles, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis entre 1998 et 2003. Ce document devra répondre à plusieurs exigences essentielles, notamment de garantir la transparence et l’équité dans l’identification des victimes ; de respecter les normes internationales en matière de droits humains et de justice transitionnelle ; de faciliter l’accès à la réparation en tenant compte des vulnérabilités spécifiques, notamment celles des femmes, des enfants et des personnes déplacées ; d’harmoniser les pratiques avec celles d’autres mécanismes similaires.
Une démarche participative avec les acteurs de terrain
Les travaux réunissent un large éventail d’acteurs clés du processus, dont une importante délégation issue des provinces concernées. Cette approche participative vise à intégrer les réalités locales dans l’élaboration des outils, afin de garantir leur pertinence et leur efficacité.
L’initiative s’inscrit dans le cadre de l’arrêt rendu par la Cour internationale de justice dans le différend ayant opposé la République démocratique du Congo à l’Ouganda.
Un appel à la rigueur pour une indemnisation crédible
Depuis son opérationnalisation en novembre 2021, le FRIVAO a procédé à des indemnisations dans des conditions complexes, avec des résultats jugés insuffisants en raison des faiblesses des outils utilisés.
Avec l’élaboration de ce nouveau manuel, les autorités entendent doter le processus d’un cadre plus crédible, transparent et objectif, capable de restaurer la confiance et de garantir une réparation juste aux victimes.
Clôturant son intervention, le représentant du ministre a exhorté les participants à faire preuve de rigueur et d’abnégation, avant de déclarer officiellement ouverts les travaux de cet atelier stratégique pour l’avenir du processus d’indemnisation en République Démocratique du Congo.
La Gazette du Continent