La Cour suprême des États-Unis a infligé, mardi 30 juin 2026, un revers majeur au président Donald Trump en rejetant sa tentative de remettre en cause le droit du sol, un principe considéré comme l’un des fondements de l’identité américaine.
Par six voix contre trois, les juges ont annulé le décret signé par Donald Trump le 20 janvier 2025, dès son retour à la Maison Blanche. Ce texte, l’un des plus contestés de son second mandat, avait déjà été déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies.
Le décret visait à supprimer le droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière, afin de mettre fin à ce que Donald Trump considérait comme une incitation à l’immigration clandestine, dont la lutte constitue l’une de ses principales priorités.
Rédigeant l’arrêt au nom de la majorité, le président de la Cour suprême, John Roberts, a conclu que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens par la naissance en vertu du 14ᵉ amendement » de la Constitution.
« La citoyenneté, à l’époque comme aujourd’hui, était le droit d’avoir des droits, de participer librement à notre communauté politique », a-t-il écrit, avant d’ajouter : « Les rédacteurs du 14ᵉ amendement ont étendu cette promesse à toute personne née libre dans ce pays. Nous tenons cette promesse aujourd’hui. »
Les trois autres juges conservateurs de la Cour ont exprimé leur désaccord.
Adopté en 1868, à la suite de la guerre de Sécession, le 14ᵉ amendement garantit le principe selon lequel toute personne née sur le territoire américain est automatiquement citoyenne des États-Unis. Ce principe avait été confirmé en 1898 par la Cour suprême, qui avait reconnu la citoyenneté d’un enfant né en Californie de parents immigrés chinois.
Il s’agit du troisième revers important subi par Donald Trump devant la Cour suprême en quelques mois, après l’invalidation, en février, de ses droits de douane et le maintien, lundi, d’une gouverneure de la Réserve fédérale (Fed) qu’il souhaitait révoquer.
Le président américain a regretté cette décision, estimant qu’elle était « vraiment mauvaise » pour les États-Unis. Sur son réseau social Truth Social, il a toutefois assuré qu’une suppression du droit du sol pourrait encore être envisagée par la voie législative.
Pour le professeur de droit Gerard Magliocca, de l’Université d’Indiana, la décision de la Cour suprême, fondée sur la Constitution, règle la question de manière « assez définitive ».
« Il semble très improbable que cela revienne de notre vivant », a-t-il déclaré, estimant que cette décision apporte une réponse durable aux millions de personnes concernées.
La directrice juridique de l’organisation de défense des droits civiques ACLU, Cecillia Wang, a salué une décision qui, selon elle, « réaffirme une promesse américaine fondamentale : si vous êtes né ici, vous êtes citoyen de ce pays ».
« Un président ne peut pas changer la Constitution par le fait du prince », a-t-elle ajouté.
En avril, Donald Trump s’était exceptionnellement déplacé pour assister aux audiences devant la Cour suprême, illustrant l’importance qu’il accordait à ce dossier.
Le décret annulé interdisait notamment aux autorités fédérales de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents officiels aux enfants nés aux États-Unis dont la mère séjournait illégalement ou temporairement dans le pays et dont le père n’était ni citoyen américain ni résident permanent.
Le texte concernait également les enfants de personnes présentes aux États-Unis avec un visa d’étudiant, de travail ou de tourisme.
Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l’Université Penn State, la suppression du droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires aurait entraîné une augmentation de 2,7 millions du nombre d’immigrés clandestins d’ici 2045, puis de 5,4 millions à l’horizon 2075.
Tenplar Ngwadi