Le Vice-premier ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a signé un nouvel arrêté ministériel portant fixation des prix des carburants terrestres et d’aviation domestiques dans les zones Ouest et Nord de la République Démocratique du Congo.
Un cadre légal renforcé pour encadrer les prix
Ce texte s’appuie sur un ensemble de dispositions légales et réglementaires, notamment la Constitution, la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence, ainsi que plusieurs ordonnances-lois encadrant la fiscalité et le secteur pétrolier. Il prend également en compte les réformes engagées par le gouvernement pour améliorer la régulation du marché des produits pétroliers et garantir une meilleure transparence dans la structure des prix.
À travers cet arrêté, les autorités visent principalement à préserver l’approvisionnement régulier du pays en carburant tout en réduisant le poids des subventions pétrolières sur les finances publiques. Cette décision s’inscrit dans la continuité des recommandations issues de plusieurs réunions gouvernementales et d’un audit réalisé par le cabinet Mazars RDC, portant sur la structure des prix des produits pétroliers.
Des prix fixés par zone géographique
Le texte distingue deux grandes zones concernées la zone Ouest, comprenant notamment Kinshasa et les provinces de l’Équateur, du Kongo Central, du Kwilu, du Kwango, du Mai-Ndombe, de la Mongala, du Nord-Ubangi, du Sud-Ubangi et de la Tshuapa ; la zone Nord, couvrant des villes telles que Mbandaka, Kisangani, Aketi, Bumba ainsi que le territoire d’Akula.
Les prix de référence de l’essence, du pétrole, du gasoil, du FOMI et du carburant d’aviation Jet A1 sont fixés dans un tableau annexé à l’arrêté.
Entrée en vigueur immédiate
Le gouvernement précise que toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées. L’exécution de cet arrêté est confiée au Secrétaire général à l’Économie nationale ainsi qu’à la Direction générale des douanes et accises (DGDA).
La Gazette du Continent