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Accueil » RDC : La législation congolaise se durcit pour mettre fin à l’anarchie dans le domaine foncier
Justice

RDC : La législation congolaise se durcit pour mettre fin à l’anarchie dans le domaine foncier

29 janvier 2026Aucun commentaire3 Minutes de Lecture
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En République Démocratique du Congo, la plupart des affaires qui sont devant les cours et tribunaux sont du domaine foncier. Des réseaux de spoliation ciblent des immeubles de l’Etat et des privés tant à Kinshasa qu’en provinces. L’Etat congolais a perdu des immeubles au profit de certains Congolais ou étrangers. Ces immeubles sont souvent à vils prix si pas acquis dans des conditions obscures.

Pour mettre fin à cette entreprise criminelle, le Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, Jean Placide Lusamba M’Bombola, a annoncé le 29 janvier 2026 la mise en place d’un Détachement spécial (DS) chargé de la répression des infractions dans le domaine foncier, conformément à la Décision n°0024 du 12 mai 2025.

Cette structure spécialisée a pour mission d’assurer, de manière rigoureuse et efficace, la poursuite et la répression des infractions foncières dans le ressort du Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe. Sa création intervient dans un contexte marqué par l’urgence de lutter contre la recrudescence des cas de spoliation des biens immobiliers, tant publics que privés, particulièrement observée dans les districts de Lukunga et de Funa.

Selon le Procureur général, seule une action judiciaire vigoureuse est susceptible de neutraliser les réseaux organisés impliqués dans ces pratiques, souvent constitués en bandes criminelles.

Outre les infractions foncières, le Détachement spécial est également chargé de lutter contre les crimes organisés, la corruption, la concussion, le détournement des deniers publics, les rémunérations illicites, la traite des personnes, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que le trafic illicite de drogues et de stupéfiants, et toutes autres infractions connexes ou assimilées.

Dans l’exercice de leurs missions, les magistrats affectés au sein du DS bénéficieront de l’appui des inspecteurs judiciaires ainsi que des officiers de police judiciaire compétents dans le ressort.

Le Parquet général rappelle que l’action de la justice vise notamment la répression des infractions à la loi pénale, le rétablissement des droits violés et la réparation des préjudices subis, la restauration de la paix sociale et de l’ordre public, ainsi que l’instauration et le renforcement de l’État de droit.

À cette occasion, le Procureur général Jean Placide Lusamba M’Bombola invite la population de son ressort à se rapprocher de son office afin d’y déposer toute plainte relative aux détournements, aux spoliations, à la corruption, au blanchiment des capitaux et à toute autre infraction relevant de la compétence du Détachement spécial.

Création d’un détachement spécial chargé de la répression des infractions dans le domaine de l’environnement

Le procureur général près la Cour dAppel de Kinshasa-Gombe s’est référé à la mercuriale sur la criminalité environnementale en République Démocratique du Congo. Il s’agit principalement de la répression et de l’indemnisation lors de la mercuriale prononcée le 3 décembre 2024 lors de la rentrée judiciaire 2024-2025. Il a été constaté la dégradation continue de l’environnement de la ville de Kinshasa et de la léthargie dans le chef des acteurs judiciaires chargés de la répression et des autorités administratives locales.

C’est pourquoi, il est créé un détachement spécial chargé de la répression des infractions dans le domaine de l’environnement. Il est chargé de la répression des infractions environnementales de manière rigoureuse et efficace dans le ressort du Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe.

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