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Accueil » La Cour des comptes et la Cour de cassation pour une collaboration et le renforcement de leur compétence
Societé

La Cour des comptes et la Cour de cassation pour une collaboration et le renforcement de leur compétence

14 octobre 2025Aucun commentaire5 Minutes de Lecture
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La Cour des comptes a accueilli le 13 octobre 2025 dans une atmosphère empreinte de respect et de collaboration institutionnelle le Premier président de la Cour de cassation, en visite officielle dans ses locaux situés sur l’avenue Comité urbain à Kinshasa.

Cette rencontre marque une étape importante dans le renforcement des liens entre les hautes juridictions de la République Démocratique du Congo.

Reçu par Jimmy Munganga N’gwaka, Premier président de la Cour des comptes, le visiteur de marque a eu droit à une brève présentation de l’historique, des missions et du fonctionnement de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques.

Les deux hauts magistrats ont ensuite échangé sur les enjeux liés à la bonne gouvernance, à la reddition des comptes et à la complémentarité entre les juridictions de l’ordre judiciaire et la Cour des comptes.

« J’ai toujours attendu et souhaité cette rencontre qui s’est réalisée.

Je ne peux que me réjouir. Il existe une passerelle entre la Cour des comptes et les juridictions d’ordre judiciaire parce que les infractions que nous constatons, nous devons les transmettre à la Cour de cassation et vice versa aussi parce qu’il peut arriver que les magistrats du judiciaire lors des instructions des affaires qui passent par devers eux qu’ils constatent des cas de faute de gestion », a déclaré le Premier président de la Cour des comptes.

En ce moment-là, les magistrats du judiciaire ont l’obligation de transmettre les dossiers puis qu’ils ne sont pas compétents pour juger les fautes de gestion.

Lorsque la Cour des comptes réalise ses audits, il peut arriver qu’elle rencontre des résistances.

La loi organique prévoit que le Premier président et même un président de chambre puissent requérir la force.
Or, la force est de la compétence du judiciaire. Elle ne relève pas de la Cour des comptes.

« Nous avons déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi où nous demandons qu’on donne à la Cour des comptes la possibilité d’ordonner la restitution des sommes détournées lorsque nous constatons dans nos contrôles mes fautes de gestion. Si cette loi devenait effective, nous allons recourir au judiciaire.
Cette collaboration doit exister.

Maintenant que le premier président de la Cour de cassation est déjà venu, nous avions échanger autour de cette question.
Et alors, l’autre problème, les décisions que nous rendons en appel vont en cassation au Conseil d’État.
Lorsque vous allez au Conseil d’État, vous allez vous rendre compte que les magistrats qui sont au niveau du Conseil d’État, de bonne foi, parce que nous avons fait tous le droit à l’université et on ne nous a pas appris le fonctionnement de la Cour des comptes, ne connaissent pas la procédure devant la Cour des comptes ».

Pour tout cela, les deux hauts magistrats se sont mis d’accord qu’ils puissent prévoir un atelier de renforcement des capacités pour les magistrats du judiciaire. « Un atelier au cours duquel nous allons échanger nos expériences. Les magistrats de la Cour des comptes vont partager leur expérience avec ceux de judiciaire. J’en sors très ravi ».

Le Premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a salué le travail de la Cour des comptes, notamment dans sa mission de contrôle des finances publiques et de lutte contre la mauvaise gestion.
Il a souligné l’importance d’une justice financière indépendante, rigoureuse et accessible.

Cette visite s’inscrit dans le cadre d’un dialogue institutionnel régulier, visant à améliorer l’efficacité du système judiciaire congolais dans son ensemble, au bénéfice de l’État de droit et de la transparence dans la gestion des ressources publiques.

Le Procureur général près la Cour des comptes a aussi reçu brièvement dans son bureau du travail l’hôte du jour, avant que le Premier président de la Cour des comptes lui fasse visiter les installations de son Institution.

« Apparemment, les gens ne savent pas voir que ce que nous pouvons faire ensemble.
La Cour des comptes contrôle la gestion des finances publiques ou les moyens de l’État.
Lorsqu’elle termine son travail, elle fait le rapport. S’il y a des fautes de gestion, il y a aussi des infractions et toutes les infractions ne sont pas de la compétence de la Cour des comptes.
Celle-ci a la possibilité de transférer son rapport à Cour de cassation via le parquet près de la Cour de cassation ».

Finalement, quand le paquet près la Cour de cassation a fait son travail, la table est servie par la Cour de cassation. Donc, ces passerelles nous permettent dans notre mission conjointe de protéger le patrimoine de l’État.

Ce patrimoine financier, c’est le patrimoine immobilier et tous les biens de l’État doivent être protégés. Nous luttons ensemble contre la corruption, contre les détournements, contre le blanchiment des capitaux et la Cour des comptes sert de moteur de base pour rechercher les preuves qui vont servir à la justice judiciaire de rendre sa décision et donc il n’est que normal que le premier président de la Cour de cassation rende visite à la Cour des comptes.

« Ce n’est pas normal que nous sommes côte à côte et ça fait autant de temps que je ne suis pas passé à la Cour des comptes. Ce n’est pas la première fois. Je ne pense pas que ça soit la dernière. Veuillez vous habituer de temps en temps à me voir autant que nécessaire à tout moment ».
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