L’Assemblée nationale a consacré sa séance plénière du mercredi 21 octobre 2026 au contrôle de l’action gouvernementale, avec l’audition de la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele Mimpa, sur les conditions d’obtention du certificat d’enregistrement foncier, et du ministre d’État, ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire, Muhindo Nzangi Butondo, sur les difficultés de mise en œuvre du Projet d’entrepreneuriat des jeunes dans l’agriculture et l’agro-business (PEJAB). La séance était présidée par le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara.
Sur le volet foncier, O’Neige N’Sele Mimpa répondait à une question d’actualité du député national Kizito Amule Arakayo, portant sur les conditions d’obtention et la valeur juridique du certificat d’enregistrement en République démocratique du Congo.
Devant les députés nationaux, la ministre a expliqué que, pour une parcelle déjà enregistrée, le demandeur doit notamment présenter les documents établissant son droit de propriété, dont le certificat de l’ancien propriétaire et le contrat de concession perpétuelle. Dans le cas d’une nouvelle concession, l’obtention du titre est notamment conditionnée par la mise en valeur effective du terrain, conformément à sa destination.
Concernant les terrains relevant du domaine public, O’Neige N’Sele Mimpa a précisé que leur désaffectation relève du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, tandis que celui des Affaires foncières intervient notamment dans la vérification de l’authenticité de la décision concernée.
La ministre a également apporté des éclaircissements sur la validité du certificat d’enregistrement et les circonstances susceptibles d’entraîner son annulation. Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette question d’actualité n’a toutefois pas donné lieu à un débat.
La seconde partie de la séance a été consacrée aux difficultés d’exécution du PEJAB. Le ministre d’État Muhindo Nzangi Butondo répondait à une question orale avec débat de la députée nationale Hermione Bolumbe Bakando, qui souhaitait obtenir des explications sur les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de ce programme destiné à promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes dans le secteur agricole, à lutter contre le chômage et à accroître la valeur ajoutée de l’agriculture.
Dans sa réponse, le ministre a notamment évoqué les retards dans le décaissement des fonds, précisant que les premiers financements n’étaient intervenus qu’en 2024, soit sept ans après le lancement officiel du projet. Il a également pointé la lenteur des procédures bancaires et les conditions imposées par l’institution financière partenaire, qui auraient considérablement ralenti la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre du programme.
Au terme du débat général, les explications fournies par Muhindo Nzangi Butondo n’ont pas convaincu l’auteure de la question. Hermione Bolumbe Bakando a ainsi annoncé son intention d’initier une motion de défiance contre le ministre d’État.
À travers ces deux auditions, l’Assemblée nationale poursuit sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action gouvernementale, en demandant aux membres du Gouvernement de rendre compte de la gestion des affaires publiques et de l’exécution des politiques sectorielles.
Tenplar Ngwadi