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Accueil » RDC : la Cour des comptes adopte son rapport définitif sur l’exécution du budget 2025
Justice

RDC : la Cour des comptes adopte son rapport définitif sur l’exécution du budget 2025

21 octobre 2026Aucun commentaire4 Minutes de Lecture
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La Cour des comptes a adopté, mercredi 21 octobre 2026, son rapport général sur l’exécution du budget du pouvoir central pour l’exercice 2025. Réunis en audience, les magistrats ont validé le document à l’issue d’un processus de contrôle ayant donné lieu à un débat contradictoire avec le Gouvernement.

À l’issue de cette adoption, le rapport définitif sera transmis au Parlement, qui pourra s’appuyer sur ses conclusions et recommandations lors de l’examen du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025.

19 observations retenues par les chambres réunies

Prenant la parole à l’issue de l’audience, le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga Ngwaka, a annoncé que les 19 observations formulées à l’issue des travaux de contrôle ont toutes été retenues par les chambres réunies. « La Cour des comptes détient aujourd’hui le rapport définitif produit à la suite du contrôle de l’exécution de la loi de finances. Ce rapport va être transmis au Parlement incessamment ».

Cette audience s’est tenue conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, qui prévoit l’intervention des chambres réunies dans le processus d’adoption du rapport.

Un débat contradictoire avec le Gouvernement

L’adoption du rapport définitif a été précédée d’une séance de débat contradictoire organisée le lundi 19 octobre 2026. Cette rencontre a permis à la Cour des comptes et au Gouvernement d’examiner les observations issues du contrôle de l’exécution du budget.

Selon Jimmy Munganga Ngwaka, le Gouvernement avait déposé le projet de loi portant reddition des comptes auprès de la Cour le 29 septembre 2026. Dès le 3 octobre 2026, la Cour avait finalisé son rapport provisoire et l’avait transmis au Gouvernement afin de recueillir ses réponses, conformément au principe du contradictoire consacré par l’article 88 de la loi organique.

Les échanges entre les deux parties ont abouti à la signature d’un procès-verbal. Le premier président de la Cour des comptes a précisé que ce document attestait leur accord sur les 19 observations retenues par l’institution de contrôle.

Une procédure destinée à garantir la qualité du rapport

Le premier président a également expliqué que l’élaboration du rapport définitif obéit à plusieurs étapes. Le contrôle de l’exécution des lois de finances relève d’abord de la première chambre, chargée des comptes du pouvoir central. À l’issue de ses travaux, celle-ci établit un rapport provisoire qui est transmis au Gouvernement pour observations et réponses. Après le débat contradictoire, le rapport est soumis au parquet général pour avis, avant de revenir devant les chambres réunies pour son adoption définitive.

Pour Jimmy Munganga Ngwaka, cette succession d’étapes participe au contrôle de la qualité du travail réalisé par la Cour des comptes. Les chambres réunies peuvent examiner les observations, les enrichir ou décider d’en écarter certaines si nécessaire. Dans le cas du rapport relatif à l’exercice 2025, les 19 observations ont été maintenues.

Le Parlement appelé à examiner le rapport

La transmission du rapport définitif au Parlement constitue une étape importante du processus de reddition des comptes. Les députés disposeront ainsi d’un document de référence pour apprécier les conditions dans lesquelles le budget du pouvoir central a été exécuté au cours de l’exercice 2025.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre du contrôle des finances publiques et vise à renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources de l’État.

Jimmy Munganga Ngwaka a, par ailleurs, salué la collaboration du Gouvernement, qui a mis ses experts à la disposition de la Cour durant les travaux. Il a également félicité les magistrats de la première chambre, le parquet général ainsi que les membres des chambres réunies pour leur contribution à l’élaboration et à l’adoption du rapport.

Avec cette adoption, la Cour des comptes clôt cette étape de son contrôle et s’apprête à transmettre au Parlement ses conclusions sur l’exécution du budget du pouvoir central pour l’exercice 2025.

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