Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a tenu, vendredi 2 octobre 2026, une séance de travail avec une délégation conduite par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent du Bureau régional de l’OHADA, et le professeur Roger Masamba Makela, président de la Commission nationale OHADA.
Les échanges ont porté sur l’application effective du droit OHADA en République démocratique du Congo, notamment sur l’exécution diligente des décisions de justice dès lors qu’elles sont légalement exécutoires, dans le strict respect des voies de recours prévues par la loi.
À l’issue de cette rencontre, Guillaume Ngefa a réaffirmé la détermination du gouvernement à garantir le plein respect du droit OHADA et à combattre toute pratique susceptible de fragiliser l’autorité de la justice, la sécurité juridique et la confiance des opérateurs économiques.
Plusieurs chantiers ont également été abordés, notamment le guichet unique de création d’entreprise, la réforme du notariat, la dématérialisation des procédures ainsi que le fonctionnement et l’efficacité des tribunaux de commerce.
Le ministre de la Justice a, par ailleurs, demandé la relance prioritaire du dossier relatif à l’implantation d’une représentation locale de l’OHADA en RDC. Cette démarche vise à renforcer la proximité institutionnelle, l’accompagnement des acteurs économiques et l’effectivité du droit OHADA sur le terrain.
« J’ai réaffirmé la détermination du gouvernement à garantir le plein respect du droit OHADA et à combattre toute pratique susceptible de fragiliser l’autorité de la justice, la sécurité juridique et la confiance des opérateurs économiques », a déclaré Guillaume Ngefa.
Tenplar Ngwadi