La question de l’organisation d’un éventuel référendum constitutionnel alors qu’une partie du territoire national demeure occupée par la rébellion suscite des interrogations en République démocratique du Congo. Interrogé sur la possibilité d’une telle consultation, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy plaide pour que l’unité du pays soit rétablie au préalable.
Pour l’initiateur de la loi sur le référendum, notamment dans les territoires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu concernés par l’occupation rebelle, la question doit être examinée à la lumière de l’article 5 de la Constitution. Celui-ci reconnaît la souveraineté à l’ensemble du peuple congolais et interdit à tout individu ou groupe d’individus de s’en attribuer l’exercice.
Paul-Gaspard Ngondankoy en déduit que l’ensemble de la population congolaise devrait pouvoir prendre part à une éventuelle consultation. Une exigence qui pose la question des conditions dans lesquelles un référendum pourrait être organisé sur l’ensemble du territoire national.
Le précédent de 1964
Le professeur rappelle toutefois qu’une situation similaire s’était déjà présentée dans l’histoire de la RDC. En 1964, le référendum ayant conduit à l’adoption de la première Constitution du pays indépendant n’avait pas couvert l’ensemble du territoire national, une partie de l’Est étant alors sous occupation de la rébellion muléliste.
Pour Paul-Gaspard Ngondankoy, ce précédent historique ne devrait cependant pas se reproduire. Il dit espérer que la République démocratique du Congo retrouve son unité territoriale avant l’organisation d’un éventuel référendum constitutionnel.
La décision de déterminer les conditions et le moment appropriés pour l’organisation d’une telle consultation revient, selon lui, au Président de la République. Le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy laisse ainsi au chef de l’État le soin d’apprécier, le moment venu, les conditions nécessaires à la tenue du référendum.
Tenplar Ngwadi