La Cour de cassation invoque le volume des pièces à examiner en expliquant que le prononcé de l’arrêt dans l’affaire opposant le ministère public et les parties civiles à Constant Mutamba Tungunga et Guy-Bernard Bolukola Osony n’aura finalement pas lieu ce mercredi 9 septembre 2026 comme initialement annoncé. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) informe que la décision est renvoyée au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.
L’annonce a été faite mardi 8 septembre 2026 par Télésphore Nduba Kilima, secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature. Cette prorogation intervient dans le cadre de l’affaire inscrite sous le numéro RP23/RP24/CR devant la Cour de cassation.
Selon le communiqué, cette nouvelle date fait suite à une décision de la chambre saisie, qui a sollicité une prorogation du délai de prononcé en raison du volume des pièces à examiner dans le dossier.
Une affaire mise en délibéré le 21 août 2026
L’affaire avait été prise en délibéré à l’issue de l’audience publique du 21 août 2026. La Cour devait alors rendre son arrêt le 2 septembre 2026.
Compte tenu de l’importance du dossier et du nombre de documents soumis à l’examen des juges, la chambre avait obtenu du premier président de la Cour de cassation une première prorogation du délai de prononcé, conformément à l’ordonnance n°003/2026 du 2 septembre 2026.
Le nouveau calendrier fixe désormais le prononcé au 18 septembre 2026, conformément également aux dispositions de l’ordonnance n°001/2026 du 29 juillet 2026 portant fixation des jours d’audience et de plénière de vacation pour l’année 2026.
FRIVAO au cœur de la procédure
Cette procédure implique, aux côtés du ministère public, plusieurs parties civiles, notamment la République Démocratique du Congo, le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), ainsi que Placide Nsengele et Télésphore Kalombola Lisendja.
Le FRIVAO est l’un des acteurs centraux du dossier en raison de sa mission d’assurer la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo.
Le dossier Mutamba, un contentieux à forts enjeux
L’affaire intervient dans un contexte particulièrement sensible autour de la gestion des fonds destinés à la réparation des victimes et de la gouvernance des institutions publiques chargées de cette mission.
Le dossier met notamment en cause Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ainsi que Chancard Bolukola Osony, qui comparaissent dans cette procédure.
La justice congolaise est ainsi appelée à se prononcer sur les faits et responsabilités retenus dans le cadre de cette affaire, après les débats contradictoires tenus devant la juridiction.
Les parties n’ont plus à se présenter ce 9 septembre 2026
Dans son communiqué, le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature précise qu’en raison de cette prorogation, les parties concernées ne sont plus tenues de se présenter à la Cour de cassation le mercredi 9 septembre 2026 pour le prononcé de l’arrêt.
Rendez-vous est donc fixé au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures, date à laquelle la Cour de cassation devrait rendre sa décision.
Le report ne constitue pas, en lui-même, une indication sur le sens de l’arrêt. Il traduit, selon le Conseil supérieur de la magistrature, la nécessité pour la chambre de poursuivre l’examen des nombreuses pièces versées au dossier avant de rendre sa décision.
Zacharie M. Mikounga