La Cour de cassation a acquitté, mercredi 19 août 2026, François Rubota des faits qui lui étaient reprochés dans le dossier des forages et stations de traitement d’eau. Son avocat, Me Charles Cubaka, salue une décision qu’il considère comme conforme au droit.
Selon la défense, François Rubota était notamment poursuivi pour complicité de détournement, mais avait finalement été condamné pour conflit d’intérêts et tentative de détournement.
Un marché conclu avant son entrée au gouvernement
Pour Me Charles Cubaka, l’un des principaux arguments ayant conduit à la révision de la décision concerne la date d’attribution du marché de forage. L’avocat affirme que François Rubota n’était pas encore ministre au moment de la conclusion du marché.
Me Charles Cubaka estime dès lors que son client ne pouvait pas être poursuivi pour une infraction liée à l’exercice de ses fonctions ministérielles à cette période.
La défense a également soutenu que François Rubota n’avait pas été entendu au cours de la procédure initiale pour les faits de tentative de détournement finalement retenus contre lui.
Des pièces nouvelles produites devant la Cour
C’est dans le cadre d’une procédure en révision que les avocats de François Rubota ont saisi la Cour de cassation. Selon Me Charles Cubaka, la défense a présenté des pièces nouvelles qui n’avaient pas été soumises au débat lors de la procédure précédente.
Ces éléments, soutient-il, ont permis de démontrer que les infractions de conflit d’intérêts et de tentative de détournement ne pouvaient être retenues contre son client. La Cour de cassation a ainsi examiné ces nouveaux éléments avant de rendre sa décision.
La défense se dit satisfaite du verdict
Après l’acquittement, Me Charles Cubaka affirme que la défense ne peut que se réjouir de l’issue de la procédure. L’avocat estime que la Cour a tenu compte des nouvelles pièces versées au dossier et a tiré les conséquences juridiques qui s’imposaient, notamment concernant la période à laquelle le marché avait été attribué.
Rappel des faits mis à charge de Rubota
L’affaire dite des forages porte sur un projet de construction de forages et de stations de traitement d’eau en République Démocratique du Congo. Le dossier judiciaire avait donné lieu à des poursuites contre plusieurs personnes, dans le cadre des soupçons entourant la passation et l’exécution de ce marché public.
François Rubota avait été condamné dans cette affaire avant de contester cette décision. Sa défense a finalement engagé une procédure en révision devant la Cour de cassation, en s’appuyant notamment sur des éléments nouveaux.
Le dossier des forages s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre le détournement des deniers publics et de contrôle de la gestion des marchés publics en RDC.
La décision rendue en faveur de François Rubota intervient ainsi comme une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire. L’acquittement concerne les faits mis à sa charge et ne préjuge pas de la situation judiciaire des autres personnes éventuellement poursuivies dans le même dossier.
Zacharie M. Mikounga