La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo, siégeant en matière de gestion de fait, a rendu, le mardi 14 juillet 2026, un arrêt provisoire déclarant conjointement et solidairement le gouverneur de la province du Maniema, Moïse Mussa Kabwankubi, et l’ordonnateur délégué de la province, Bienvenu Dingalo Masima, comptables de fait.
La Cour considère, à titre provisoire, que les opérations de retrait des fonds publics d’un montant de 840 millions de francs congolais effectuées sur le compte de la province à la Banque centrale du Congo, ainsi que leur versement sur un compte bancaire privé, relèvent d’une gestion de fait qui doit être justifiée.
Le ministre provincial des Finances mis hors de cause
Dans le même arrêt, la Cour a estimé que la gestion de fait n’était pas établie à l’encontre du ministre provincial des Finances, Willy Ali Kyamasa. En conséquence, elle a prononcé un non-lieu en sa faveur et l’a renvoyé de toutes fins de poursuites.
Un délai d’un mois pour produire les justificatifs
La Cour des comptes a enjoint à Moïse Mussa Kabwankubi et à Bienvenu Dingalo Masima de produire, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt provisoire, un compte unique, exact, régulier et détaillé retraçant la gestion des 840 millions de francs congolais.
Les deux responsables devront également fournir l’ensemble des pièces justificatives des dépenses réalisées. L’arrêt précise que les mis en cause peuvent formuler des réserves contre cette décision provisoire.
En revanche, s’ils ne produisent pas les documents exigés dans le délai imparti, ils s’exposeront aux sanctions prévues pour défaut de production des comptes, avant que la Cour ne rende son arrêt définitif. Enfin, la décision sera notifiée aux mis en cause, au Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, ainsi qu’à l’Assemblée provinciale du Maniema.
Rappel des faits
L’affaire porte sur le virement de 840 millions de francs congolais depuis le compte de la province du Maniema, logé à la Banque centrale du Congo (BCC), vers un compte bancaire privé ouvert au nom d’Adolphe Amisi Makutano, sans l’intervention du comptable public de la province.
Estimant que cette opération pourrait constituer une gestion irrégulière des deniers publics, le Procureur général près la Cour des comptes avait engagé des poursuites contre le gouverneur Moïse Mussa Kabwankubi, l’ordonnateur délégué Bienvenu Dingalo Masima et le ministre provincial des Finances Willy Ali Kyamasa.
À ce stade de la procédure, seuls le gouverneur et l’ordonnateur délégué sont déclarés, à titre provisoire, comptables de fait, en attendant la production des justificatifs et la décision définitive de la Cour.
Zacharie Mikounga