L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 10 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière sous la présidence du Speaker de la Chambre basse du Parlement, l’honorable Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont examiné et voté ce texte encadrant le recours au référendum en RDC.
À l’issue des débats, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité. Sur les députés présents, 348 ont voté en faveur du texte, contre 2 voix opposées et 1 abstention.
Prenant acte de cette adoption, le président de l’Assemblée nationale a souligné l’importance de cette initiative législative dans le renforcement des mécanismes démocratiques et de participation citoyenne prévus par la Constitution de la République démocratique du Congo.
Le texte adopté comprend 45 dispositions. Son examen s’est déroulé article par article devant les élus nationaux. Au terme de cette analyse, 32 articles ont été adoptés sans modification, tandis que 13 dispositions ainsi que l’exposé des motifs ont été amendés à la suite des observations formulées au cours des débats en plénière.
L’adoption de cette proposition de loi constitue une nouvelle étape dans le processus de consolidation du cadre juridique régissant les mécanismes de participation populaire prévus par la Constitution de la République démocratique du Congo.
Par ce vote, l’Assemblée nationale dote ainsi le pays d’un texte définissant les conditions d’organisation du référendum, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
Tenplar Ngwadi