La Première ministre, cheffe du gouvernement, Judith Suminwa Tuluka, a présidé le mercredi 3 juin 2026 à la Cité de l’Union africaine la cinquième réunion extraordinaire du Conseil des ministres, conformément à l’article 79, alinéa premier de la Constitution.
Selon le compte-rendu officiel du porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, un seul point figurait à l’ordre du jour : l’examen et l’adoption de textes législatifs jugés prioritaires dans le contexte sécuritaire actuel du pays.
Vers une nouvelle prorogation de l’état de siège
Représentant le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, en mission, le ministre d’État, ministre de la Formation professionnelle a présenté au Conseil deux projets de loi. Le premier porte sur la prorogation de l’état de siège dans les provinces concernées de l’Est de la République Démocratique du Congo. Cette prolongation devrait prendre effet à partir du 16 juin 2026. Le gouvernement justifie cette démarche par la persistance de l’insécurité dans l’Est du pays, marquée notamment par l’agression rwandaise dénoncée par Kinshasa et l’occupation de certaines portions du territoire national par des groupes armés et leurs soutiens.
Le gouvernement sollicite une habilitation à légiférer pendant les vacances parlementaires
Le second projet de loi adopté concerne l’habilitation du gouvernement à prendre, par ordonnances-lois, des mesures relevant normalement du domaine de la loi durant la période des vacances parlementaires. L’exécutif estime que les défis sécuritaires auxquels le pays est confronté nécessitent une capacité d’action rapide afin de garantir la continuité du fonctionnement des institutions, le maintien de l’ordre public ainsi que la protection des populations et de leurs biens, particulièrement dans les provinces de l’Est.
Le texte d’habilitation comprend cinq articles. Le premier autorise le gouvernement à intervenir dans le domaine législatif. Le deuxième précise les matières concernées par cette délégation. Le troisième fixe la durée de l’habilitation accordée. Le quatrième rappelle l’obligation pour le gouvernement de soumettre ultérieurement les mesures prises à la ratification du Parlement. Enfin, le cinquième détermine l’entrée en vigueur de la loi.
Les deux projets adoptés après délibération
À l’issue des échanges et des délibérations, les membres du gouvernement ont adopté les deux projets de loi. La réunion extraordinaire du Conseil des ministres s’est achevé au bout de 44 minutes en ouvrant ainsi la voie à la transmission de ces textes au Parlement pour la suite de la procédure législative.
La Gazette du Continent