Le député national Patrick Munyomo Basilwango, élu de la Ville Goma en Province du Nord-kivu située dans l’Est de la République démocratique du Congo, a annoncé avoir déposé ce mercredi 4 mars 2026 au bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo une proposition de loi visant à modifier et compléter la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.
Selon l’initiateur du texte, cette proposition de réforme s’inscrit dans la dynamique de promotion de l’emploi des Congolais et de protection de la main-d’œuvre locale. Il affirme que cette démarche s’aligne sur la vision du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a fait de la création d’emplois pour les jeunes Congolais une priorité de son action.
Le député rappelle également que le gouvernement s’est fixé, dans son programme d’actions pour la période 2024-2028, l’objectif de créer plus de six millions d’emplois. Dans cette perspective, il estime que des réformes législatives sont nécessaires pour renforcer le cadre juridique de la sous-traitance dans le secteur privé.
La proposition de loi, baptisée par son initiateur « Loi Munyomo II », vise notamment à réviser plusieurs dispositions de la loi actuellement en vigueur. D’après l’élu de Goma, sur les 33 articles que compte la législation actuelle, 18 ont été modifiés dans le cadre de ce nouveau texte.
Le document introduit également plus de 45 nouveaux articles destinés, selon l’initiateur, à améliorer la clarté, l’efficacité opérationnelle et la précision du cadre légal régissant la sous-traitance.
Toujours selon Patrick Munyomo, la proposition de loi comporte plus de quinze innovations qui seront détaillées lors de sa présentation devant les députés en séance plénière.
Le texte devrait être examiné au cours de la session parlementaire de mars, au Palais du Peuple à Kinshasa, conformément au calendrier de travail de l’Assemblée nationale.
Cette initiative législative intervient dans un contexte où les questions liées à l’emploi, à l’entrepreneuriat local et à la participation des Congolais dans l’économie nationale occupent une place importante dans les débats publics et politiques en République démocratique du Congo.
Magloire Mutulwa