Un débat sur la réforme qui interroge l’essentiel. À l’heure où la question d’une réforme constitutionnelle refait surface, une interrogation s’impose : le véritable enjeu ne réside-t-il pas dans l’application effective des dispositions existantes ?
C’est dans cette perspective que le groupe de recherche Ebuteli a publié le 18 mars 2026 une nouvelle note consacrée à deux décennies de pratique institutionnelle en République Démocratique du Congo.
Un décalage entre le texte et la réalité
Intitulée « Vingt ans de la Constitution en RDC : comment la pratique du pouvoir a fragilisé l’équilibre institutionnel », cette étude met en lumière un constat majeur : les déséquilibres observés ne proviennent pas tant du contenu de la Constitution que des pratiques politiques qui s’en éloignent ou en contournent les mécanismes.
Ces dérives se traduisent notamment par un affaiblissement du contrôle parlementaire, une présidentialisation progressive du régime et une décentralisation restée largement inachevée.
Un contrôle parlementaire peu effectif
Les données issues de Talatala illustrent cette tendance. Entre mars 2021 et décembre 2025, 458 moyens de contrôle et d’information ont été introduits au Parlement, mais seuls 22 ont été effectivement examinés.
Ce faible taux de traitement met en évidence une activation limitée des outils de redevabilité pourtant garantis par la Constitution.
Une concentration du pouvoir exécutif
Au sein de l’exécutif, la pratique institutionnelle tend à renforcer le rôle du président de la République, souvent au détriment du gouvernement. Cette évolution contribue à une présidentialisation de fait du régime, éloignant davantage le fonctionnement réel des principes d’équilibre prévus par le texte fondamental.
Une décentralisation encore théorique
Autre constat : la décentralisation peine à se concrétiser. Si elle est consacrée par la Constitution, son application reste conditionnée dans la pratique, limitant l’autonomie réelle des provinces.
Des mécanismes contournés par les rapports politiques
La note souligne également que le débat constitutionnel est fréquemment influencé par des rapports de force politiques. Par ailleurs, le recours régulier au dialogue politique tend à se substituer aux mécanismes institutionnels classiques de responsabilité, contribuant ainsi à leur affaiblissement.
Face à ces constats, Ebuteli plaide pour une approche pragmatique : avant d’envisager toute réforme constitutionnelle, il apparaît essentiel de garantir l’application effective des dispositions actuelles et de renforcer les mécanismes de contrôle.
Un appel qui recentre le débat sur l’enjeu fondamental de la gouvernance : faire vivre les institutions telles qu’elles ont été conçues.
La Gazette du Continent