Le procès Roger Lumbala au banc d’essai, estime le professeur Yav Katshung qui se penche sur les faits du procès de Roger Lumbala devant les juridictions françaises qui incarne toutes les tensions de la compétence universelle : instrument conçu pour briser les murs de l’impunité ou prétexte à une ingérence portant atteinte à la souveraineté des États ?
Pour répondre à cette question il faut confronter les faits et le droit, en gardant au centre la responsabilité des États d’assurer une justice effective.
En Droit : La France a intégré la compétence universelle dans son ordre interne par une progression prudente. Les articles 689-1 à 689-11 du Code de procédure pénale posent le principe et ses déclinaisons : l’article 689-1 institue que toute personne ayant commis à l’étranger une infraction visée par une convention internationale peut être jugée en France si elle s’y trouve, et les dispositions suivantes visent des infractions particulières, comme l’article 689-2 pour la torture. Le tournant décisif est la loi n° 2010-930 du 9 août 2010, qui a introduit l’article 689-11 consacrant la compétence pour les crimes relevant du Statut de Rome (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) mais en l’assortissant de quatre conditions cumulatives si contraignantes qu’elles furent qualifiées de « verrous » : résidence habituelle en France, double incrimination, monopole du ministère public et subsidiarité expresse.
Après une interprétation initialement stricte de la double incrimination, la Cour de cassation, en assemblée plénière le 12 mai 2023, a opéré un revirement majeur en admettant que la qualification pénale étrangère n’a pas besoin de reprendre mot pour mot la notion de « crime contre l’humanité » pour que la compétence soit ouverte ; il suffit que les actes matériels connexes soient incriminés dans le droit étranger. Ce revirement a en pratique « sauvé » la compétence universelle en France et rendu possibles des poursuites comme celle visant Roger Lumbala.
Appliqué aux faits, le cadre légal parait respecté. Lumbala, réfugié en France depuis 2012, remplissait la condition de résidence habituelle. Les actes reprochés, meurtres, viols, tortures liés à l’opération dite « Effacer le tableau », sont punis par le droit congolais, satisfaisant la double incrimination même dans l’interprétation la plus exigeante. Le Parquet national antiterroriste a engagé l’action publique et aucune autre juridiction nationale ou internationale ne traitait effectivement l’affaire au moment des poursuites en France. Juridiquement, la saisine des juridictions françaises s’inscrit donc dans une application rigoureuse et légale de l’article 689-11 du CPP. Mais la discussion factuelle transforme le débat en bataille politique et morale.
Demande d’extradition de la RDC
Les autorités congolaises ont demandé l’extradition de Lumbala à trois reprises ; en 2013, 2021 et 2025 ; et toutes ces demandes ont été refusées par la France au motif qu’un risque sérieux existait quant au respect d’un procès équitable en RDC. Le paradoxe est frappant, si la RDC affichait une réelle volonté de juger, elle n’a pourtant engagé aucune procédure sérieuse entre 2003, date de cessation présumée des crimes, et l’arrestation de Lumbala en France en 2020, période durant laquelle l’intéressé a occupé des fonctions ministérielles.
Suspicion des demandes d’extradition
Les demandes d’extradition tardives suscitent dès lors la suspicion : servent-elles à restaurer la justice ou à capitaliser sur un retour pour effacer preuves et témoins ? Lorsque l’État exige le transfert d’un accusé sans fournir de garanties de procédure équitable ni engager d’enquête indépendante antérieure, la prétendue défense de la souveraineté peut devenir un voile pour la protection des responsables. C’est ici que la compétence universelle révèle sa double nature. Elle est, en droit, un mécanisme subsidiaire destiné à intervenir quand l’État territorial est défaillant. Elle est, en pratique, un levier de responsabilité internationale et un incitateur pour la réforme des systèmes judiciaires nationaux. Elle devient illégitime si elle dégénère en instrument arbitraire ou politique ; l’inverse est vrai aussi, la souveraineté ne doit pas servir de bouclier à l’impunité. Le dossier Lumbala oblige donc à une lecture nuancée : la France, en refusant l’extradition, a appliqué des principes protecteurs du procès équitable, mais cet acte éclaire aussi la faillite partagée d’un État incapable de démontrer sa capacité à rendre bonne justice.
La question ultime s’impose avec acuité ; après avoir exigé le retour de l’accusé à trois reprises, la RDC cherche-t-elle à restaurer la justice ou à « effacer le tableau », c’est-à-dire à effacer la justice et consacrer l’impunité ? Réponde qui pourra !
La Gazette du Continent